Dans un décret présidentiel signé le 17 août 2023, le gouvernement du Burkina fixe les conditions de l’intervention des agents publics de santé dans le privé. La durée de la vacation de l’agent public est plafonnée à 8h par semaine maximum.
Par Daouda Kiekieta
« Le temps de vacation ne saurait excéder huit heures par semaine. Ce temps peut être en continu ou fractionné en deux tranches au maximum » stipule l’article 5 du décret signé par le capitaine Ibrahim Traoré, président de la Transition.
Ce texte réglementaire concerne les enseignants hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et chirurgie dentaire ; les médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes généralistes et spécialistes ; les agents exerçant dans les emplois de soins infirmiers et obstétricaux et tous autres agents paramédicaux.
Selon le décret, l’agent public « ne peut être autorisé à réaliser des vacations que dans deux établissements privés de santé différents au maximum ».
Au terme de ce décret, les interventions dans le privé sont autorisées pour une période transitoire. Ainsi, aucune vacation ne sera autorisée après 2024 pour les généralistes, les autres personnels de santé concernés, et 2025 pour les spécialistes.
Elles sont conditionnées également par la signature d’une convention entre l’agent public, l’établissement privé, la structure de santé publique ou l’université dans laquelle il intervient. Ces parties prenantes ont un délai de 3 mois pour se conformer à la nouvelle réglementation, précise le décret.
Les sanctions
Dès l’entrée en vigueur du décret, les agents publics de santé qui réalisent des vacations en violation des dispositions s’exposent à des sanctions disciplinaires conformément aux textes en vigueur.
Dans le même sens, l’établissement privé de santé qui accepte des vacations en son sein, en violation des dispositions du présent décret, s’expose à sa fermeture temporaire ou définitive.
« Des sessions d’information sont organisées à l’endroit des parties prenantes notamment le secteur privé de santé, les acteurs des formations sanitaires publiques, les ordres professionnels, les partenaires sociaux pour une mise en œuvre réussie de cette importante décision» informe le ministère de la Santé le mardi 5 août 2023.