Le dossier charbon fin a été renvoyé au 5 octobre 2023 pour la comparution de tous les prévenus.
Par Nicolas Bazié
Depuis l’ouverture du dossier en 2019, il ne connaît que des renvois. Ce 3 octobre 2023, il a été à nouveau renvoyé au 5 octobre pour la comparution de tous les prévenus.
A l’audience de ce jour, deux des prévenus ont brillé par leur absence à la barre. Problème? Il ressort des débats qu’ils n’ont pas reçu de notification de la part du parquet leur signifiant qu’ils doivent comparaître ce 3 octobre au Tribunal de grande instance Ouaga I.
Pour les autres prévenus qui se sont présentés, l’absence de leurs co-prévenus pose problème en ce sens qu’elle pourrait leur être préjudiciable. Dans cette affaire, le directeur pays de ESSAKANE SA Tidiane Barry, représentant cette société minière qui est poursuivie en tant que personne morale a jugé utile que le dossier soit renvoyé.
A la barre, il déclare: « Monsieur le président, le dossier ne peut pas être retenu parce qu’il est nécessaire que tous ceux qui ont été cités dans le dossier soient présents».
À la suite de Tidiane Barry, les autres personnes qui comparaissent ont également marqué leur opposition au jugement du dossier pour ce jour. Ils ont été appuyés par leurs avocats qui demandent le renvoi.
Sauf que le procureur et la partie civile voient les choses autrement. Ils estiment, pour leur part, que même en l’absence de ces derniers, le dossier peut être retenu et jugé. Les avocats de la partie civile proposent même que les prévenus absents soient jugés par défaut, c’est-à-dire en l’absence de citation de ces personnes.
Un autre problème décelé dans cette affaire, c’est la non notification des témoins d’une citation à comparaître. Conséquence? Aucun d’entre eux n’a fait le déplacement au tribunal.
Cependant, à écouter le procureur, le jugement peut se faire sans un souci majeur. Il invoque même l’article 321 du code de procédure pénale qui dit que même si les témoins sont là, ils restent hors de la salle d’audience jusqu’à ce qu’ils soient appelés à la barre. «Leur absence ne pose pas de problème», clame-t-il.
« Dans le code procédure pénale, il n’y a aucun texte qui fixe un délai à un témoin pour qu’il comparaisse », a fait observer le procureur. Qu’à cela ne tienne, « nous pouvons suspendre l’audience et faire venir ces témoins. Nous pouvons le faire en quelques heures et les hostilités vont se poursuivre Monsieur le président».
Les avocats de la partie civile ont aussi plaidé pour que le dossier soit retenu, car, font-ils comprendre, ce n’est pas une obligation que les témoins soient présents ce jour. Les avocats de la défense ont rejeté la proposition et toute demande de jugement.
« Monsieur le président, nous faisons observer que nous ne sommes pas ici pour lancer des hostilités», indiquent les avocats de la défense, qui font référence aux propos du procureur.
«Même si c’est de la sorcellerie, croyez-vous que vous pouvez faire venir en quelques secondes des témoins qui sont en France ?» interrogent-ils. Après avoir écouté toutes les parties, le juge a décidé du renvoi du dossier charbon fin.
Il faut noter que ce sont 12 personnes physiques et 2 personnes morales qui comparaissent pour des faits de « fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce.»