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Affaire 2 milliards du cabinet SCPA Kam et Somé: les explications de Maître Guy Hervé Kam

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Affaire 2 milliards de fcfa
Me Guy Hervé Kam en train de donner des explications sur l'affaire des deux milliards de FCFA

L’avocat Maître Guy Hervé Kam, Coordonnateur national du Mouvement SENS a animé une conférence de presse virtuelle le jeudi 1er septembre 2022. Il a abordé plusieurs sujets, dont la question des honoraires de deux milliards de Fcfa que son cabinet aurait reçu du régime déchu de Roch Kaboré. L’avocat y voit «une tentative de diabolisation» par le pouvoir actuel contre sa personne et son cabinet. Libreinfo.net vous propose en intégralité sa version des faits.

Par Nicolas Bazié et Tatiana Kaboré

Maître Guy Hervé Kam a d’abord tenu à clarifier une première affaire qui concerne 500 millions de FCFA. Il s’agit d’un dossier que son cabinet et deux autres cabinets(Français et Nigérian) ont défendu en 2015, au Nigeria et au compte de l’Etat burkinabè devant la Cour de la CEDEAO. Selon les explications de l’avocat retranscrites par Libreinfo.net son cabinet n’a bénéficié que de 26 millions de Fcfa.

La deuxième affaire porte sur le dossier de l’arbitrage jugé à Paris, Pan African contre l’Etat burkinabè. Lisez sa version des faits.

«On a dit tantôt que la SCPA Kam & Somé qui est donc le cabinet d’avocat que j’ai fondé avec des camarades avait bénéficié de 500 millions dans le dossier de la CEDEAO, le dossier du code électoral. Saviez-vous mesdames et messieurs, chers internautes qu’en réalité, dans ce dossier le cabinet Kam & Somé était constitué au côté d’un grand cabinet d’avocats burkinabè?

Personne ne sait aujourd’hui qu’il y avait un autre cabinet d’avocats burkinabè qui était chef de file au côté de l’un des grands cabinets du Nigéria.

Personne ne sait aujourd’hui qu’il y avait un autre cabinet français dans ce dossier; et que dans ce dossier il y avait un chef de file, c’était ce cabinet burkinabè qui n’est pas le cabinet Kam & Somé.

Et contrairement aux 500 millions dont on parle, la SCPA Kam & Somé n’a reçu que 26 millions FCFA. Ceux qui divulguent aujourd’hui, parce qu’ils sont au pouvoir, toutes ces informations, ont ces informations qu’ils les divulguent et vous serez édifiés.

On vous a dit aussi … et vous savez certainement pourquoi, que le cabinet Kam & Somé a reçu 2 milliards FCFA de l’Etat en 2020 et 2021. Mais bien entendu on ne vous dit pas ce qui compose ces 2 milliards FCFA et on ne vous dit pas ce que le cabinet a rapporté à l’Etat pendant cette période.

Je vais vous dire que ces 2 milliards FCFA comportent des sommes qui ont été payées et souvent plusieurs millions … que le cabinet Kam et Somé a fait pour défendre les intérêts de l’Etat parce que si nous ne le faisions pas l’Etat pouvait perdre.

Le cabinet a payé sur ses deniers les huissiers. Le cabinet a payé sur ses deniers la salle d’audience de la chambre de Commerce internationale de Paris (France). Le cabinet a payé des experts, tout cela pour pouvoir gagner dans un dossier emblématique qui était le dossier Pan African.

Dans le dossier Pan African nous n’avons pas été avocat de l’Etat parce que les gens nous aimaient. Je peux vous expliquer aujourd’hui chers internautes que lorsque le dossier tombe sur la table de l’Etat nous avions déjà un contrat d’assistance avec l’Etat mais malgré tout l’Etat nous a laissé de côté et est allé conclure avec d’autres avocats burkinabè.

Nous ne nous sommes pas plaints. Et pendant ce temps Pan African nous a sollicité pour le défendre. A l’époque, j’étais porte-parole du Balai citoyen. J’ai dit à mes associés que le porte-parole du Balai citoyen ne peut pas défendre Pan African alors que tout le peuple burkinabè pense que le contrat a été donné à Pan African par le régime Compaoré sur fonds de corruption.

Laissons cette affaire et passons à autre chose. Quand il y a eu des problèmes entre l’Etat du Burkina et le pool d’avocats , ils sont revenus vers nous. Nous étions deux cabinets d’avocats de l’Etat à l’époque. Ils sont revenus vers les deux cabinets.

Dans la pratique des avocats, lorsque des avocats sont préconstitués et que vous êtes constitués vous devez demander à ces avocats s’ils ne voient pas d’inconvénients à votre constitution. Nous l’avons fait. Ils ont répondu qu’ils ne voient pas d’inconvénients.

L’autre cabinet de l’Etat qui était avec nous a fait la même démarche et les autres ont dit, nous ne voyons pas des inconvénients parce que quand l’Etat a constitué le pool vous faisiez parti du pool avec nous donc c’est comme ça que le cabinet n’a pas pu défendre l’Etat et que nous, nous avons défendu l’Etat.

Lorsque nous avons pris le dossier, l’opinion publique burkinabè était convaincue que le Burkina Faso ne pouvait pas gagner. Les autorités du Burkina étaient convaincus que le Burkina Faso ne peut pas gagner et qu’il fallait transiger.

Nous avons dit que nous n’avons pas de problème à transiger mais pas à n’importe quelle condition. Et nous, nous pensons qu’il y a des pistes pour que l’Etat puisse gagner. Ce jour avec le comité était composé de quatre ministres et des conseillers en matière de mine, tout le monde était inquiet et personne ne voulait (du procès NDLR).

Il a fallu donc que le ministre des Finances de l’époque Mme Rosine Sori Coulibaly dise que c’est eux les avocats, s’ils pensent qu’on peut gagner, laissons leur la confiance pour qu’ils aillent. Et c’est comme ça que nous sommes allés. Si nous avions perdu, nous n’aurions reçu aucun kopeck.

Dans le contrat qui lie le cabinet avec l’Etat, nous avions droit à 11,8% (ça veut dire 10% plus la TVA de 18%) d’honoraire de résultats. Et bien le résultat de cette affaire, c’était un contentieux de plus de 2 milliards 181 millions de dollars US. C’est à dire 1 134 milliards de FCFA.

C’est-à-dire la moitié du budget de l’Etat. Il vous souviendra qu’un avocat, Me Paul Kéré a fait une lettre ouverte au Président Roch Kaboré lui demandant de négocier parce que les avocats que nous sommes sont en train de tromper l’Etat pour gagner de l’argent.

Au finish nous avons gagné ce procès

Nous avons éviter à l’Etat de payer plus de 1000 milliards FCFA et de récupérer la mine de Tambao qui, mondialement, est reconnue comme la reine du Sahel en raison de la qualité de Tambao.

Nous n’avons eu aucun honneur au Burkina Faso, personne n’en a parlé. Tout le monde s’intéresse à ce que nous avons eu, 700 millions FCFA y compris les charges dont j’ai parlé tantôt, y compris la TVA 18%.

Pendant ce temps, le monde entier nous a reconnu cela parce que les Etats ne gagnent pas généralement en matière d’arbitrage. Personnellement, j’ai été invité par des institutions crédibles du monde pour partager cette expérience ou on fait gagner l’Etat».

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