Le juge a rendu son jugement dans l’affaire livraison de matériel militaire qui a opposé la société Bonkoungou Distribution SARL du Groupe Ebomaf à la société Bâtiment Bitume et Afrique sécurité (BBAS).
Par Nicolas Bazié
Il a fallu trois audiences pour que l’affaire soit close. Le procès livraison de matériel militaire qui a opposé la société Bonkoungou Distribution SARL du Groupe Ebomaf à la société Bâtiment Bitume et Afrique sécurité (BBAS) a connu son épilogue, ce 15 septembre, au tribunal du commerce de Ouagadougou.
Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale, le juge a ordonné à la société Bonkoungou Distribution de livrer à la société BBAS, les 100 véhicules pick-up de type militaire commandés, «sous astreinte provisoire de 100 millions de francs CFA par jour de retard. L’astreinte ainsi prononcée commence à courir 10 jours à compter de la notification de la présente décision à la société Bonkoungou Distribution ou à ses conseils constitués dans la présente affaire».
Autrement dit, dès que la société Bonkoungou Distribution est informée de la décision du tribunal, elle a 10 jours pour livrer le matériel militaire. Faute de quoi, elle payera à la société BBAS, 100 millions de francs CFA par jour de retard.
Le tribunal a également condamné Bonkoungou Distribution à payer 1 million de francs CFA à BBAS au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. C’est-à-dire qu’elle doit prendre en charge les honoraires des avocats de la société BBAS.
Les faits…
Le 6 avril 2023, le ministère de la Défense a conclu un marché avec la société BBAS (société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité) pour la livraison de 100 véhicules pick-up de type militaire.
C’est ainsi que le responsable de BBAS, (un chef coutumier du nom de Idrissa Zeba, ndlr) est entré en contact avec le gérant de la société Bonkoungou Distribution pour l’achat des véhicules.
Selon Me Farama, la société BBAS à notifié à Bounkoungou Distribution les caractéristiques techniques des véhicules demandés par le ministère de la Défense.
Quelques jours après, une équipe de Bonkoungou Distribution a rencontré M. Zeba, responsable de BBAS pour discuter des conditions d’acquisition. La commande fait 2 milliards 400 millions de francs CFA.
La société Bonkoungou Distribution a déclaré que 19 véhicules sont disponibles. Sauf que quelques temps après, «la société est revenue dire au patron de BBAS que les véhicules ont été tous vendus », selon les explications des avocats de BBAS.
C’est alors que la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS) a indiqué à Bonkoungou Distribution que si tel est le cas, dans sa prochaine commande de prévoir les 100 véhicules et ce, dans les délais.
«La société Bonkoungou Distribution reviendra à nouveau, faire comprendre à la société BBAS que les véhicules qui sont sur le marché sont à moteur essence », explique BBAS.
Ainsi, M. Zeba se retourne vers le ministère de la Défense pour lui donner l’information reçue de son fournisseur Bonkoungou Distribution. Le ministère n’y a pas trouvé d’inconvénients.
Mais, depuis lors, la société BBAS accuse Bonkoungou Distribution de ne pas livrer les véhicules en question à temps accusant ainsi « un retard avec une multiplication de promesses non tenues.»
La société PS logistics (une société basée à Dubaï aux Emirats Arabes Unis et qui doit envoyer les véhicules à Bonkoungou Distribution, ndlr) va écrire une lettre adressée à BBAS dans laquelle elle dit que 105 véhicules dont 100 Pick-up seront livrés à la société Bonkoungou. Cela, sans date précise de départ de la marchandise, selon les conseils de BBAS.
Dans la foulée, le ministère de la défense qui a attendu des mois sans pour autant recevoir son matériel a décidé, « en toute légitimité, de mettre en demeure la société BBAS ». Cette société se retourne encore vers Bonkoungou Distribution à l’effet de trouver une solution.
« Au lieu de discuter pour trouver cette solution, la société Bonkoungou Distribution a produit une nouvelle facture de 2 milliards 700 millions de francs CFA adressée à la société BBAS», dans le cadre du même marché.
C’est pourquoi la justice a été saisie, pour ordonner à Bonkoungou Distribution de livrer le matériel.
Lors des débats, le 8 septembre 2023, les avocats de la société Bonkoungou Distribution avaient fait comprendre que les faits tels qu’exposés par les avocats de la partie adverse contenaient des contrevérités.
Ils avaient même refusé qu’on présente la Société Bonkoungou comme « un montre » dans cette affaire.
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