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Assemblée nationale : adoption de la loi de prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux

Burkina Assemblée Nationale Prorogation Mandats des Conseillers Municipaux et Regionaux
Alassane Bala Sakandé Président de l'Assemblée nationale

Le parlement s’est réuni en session ordinaire le jeudi 29 avril 2021 à Ouagadougou. A l’unanimité, les parlementaires ont voté la loi portant prorogation des mandats des conseillers municipaux et régionaux. Cette loi a été présentée et défendue par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Clément Sawadogo.

Par Rama Diallo, stagiaire

A l’Assemblée nationale, le jeudi 29 avril 2021, le rapport de la nouvelle loi portant sur la prorogation du mandat des conseillers municipaux et régionaux a été présenté au nom de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH) par le député Marcellin Somé, rapporteur.

Le contexte socio- sécuritaire n’a pas permis l’ouverture de certains bureaux de vote dans certaines localités du pays aux élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier. La mise en place des exécutifs locaux issus des élections municipales du 22 mai 2016 ont été émaillées d’incidents ayant entraîné des pertes en vie humaine, des blessés, et des destructions de biens publics et privés dans certaines localités. « L’introduction du suffrage universel direct comme mode d’élection de l’exécutif des collectivités territoriales semble être la solution la plus appropriée » Justifie Clément Sawadogo

A la préoccupation de savoir si le délai donné par le gouvernement serait suffisant, le ministre d’Etat a répondu par l’affirmative. Le délai de prorogation ne saurait dépasser la date du 21 mai 2022.Le projet de loi a été adopté par 126 députés à l’unanimité.

« Nous allons dans les semaines à venir discuter dans le cadre du dialogue politique afin de dégager le consensus sur l’application du suffrage universel direct en ce qui concerne la désignation du maire et du président du Conseil régional. Nous comptons éponger les questions liées à la relecture du code électoral et du code général des collectivités territoriales au plus tard en Juillet 2021 », a indiqué M. Sawadogo.

Selon le ministre, le report des élections municipales va permettre à la nouvelle équipe de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de réunir les conditions nécessaires à la bonne tenue des élections.

Le ministre Clément Sawadogo, a également répondu aux préoccupations des élus nationaux sur le redécoupage du territoire national et l’organisation des élections dans les zones impactées par l’insécurité. « Le redécoupage du territoire n’est pas inscrit dans un impératif de temps et n’est pas lié à la tenue des élections municipales. La sécurisation totale et entière du territoire national est souhaitable avant les élections. Toutefois, le gouvernement et la CENI veilleront à une bonne anticipation des différentes solutions à l’effet d’apporter les réponses nécessaires ».

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