La société Bonkoungou distribution du groupe EBOMAF a été assignée en justice pour «non respect de fourniture de matériel militaire à BBAS», une société privée qui a eu un marché du ministère de la Défense pour livrer des véhicules pick-up de type militaire.
Par Nicolas Bazié
Dès l‘ouverture du dossier ce 8 septembre 2023 au Tribunal du commerce de Ouagadougou, un vice de procédure a été soulevé par les avocats de la société Bonkoungou Distribution.
En effet, ils ont dénoncé la comparution du directeur général de Vista Bank en qualité de témoin dans le dossier. Selon eux, il n’y a pas eu de respect des procédures en la matière.
Ils ont demandé le rejet pur et simple de la comparution du directeur général de Vista Bank, citant dans la foulée, des articles du code de procédure civile comme l’article 242 qui n’autorise pas au tribunal d’entendre un témoin dont la procédure de comparution a violé la loi.
« Je ne comprends pas pourquoi le témoignage du directeur général de Vista Bank fait tant peur», fait observer Me Prosper Farama, l’un des avocats de la société BBAS. Le juge a finalement rejeté la comparution du directeur général de Vista Bank.
Les faits….
Le 6 avril 2023, le ministère de la Défense a conclu un marché avec la société BBAS (société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité) pour la livraison de 100 véhicules pick-up de type militaire.
C’est ainsi que le responsable de BBAS, (chef coutumier, ndlr) est entré en contact avec le gérant de la société Bonkoungou distribution pour l’achat des véhicules.
Selon Me Farama et ses confrères, la société BBAS a notifié à Bonkoungou distribution les caractéristiques techniques des véhicules demandés par le ministère de la Défense.
Quelques jours après, une équipe de Bonkoungou distribution dont la secrétaire aurait rencontré M. Zeba, responsable de BBAS pour discuter des conditions d’acquisition. La commande fait 2 milliards 400 millions de francs CFA.
La société Bonkoungou distribution aurait déclaré que 19 véhicules sont disponibles. Sauf que quelques temps après, «la société est revenue dire au patron de BBAS que les véhicules ont été tous vendus.», selon les explications de la société BBAS.
C’est alors que la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS) aurait indiqué à Bonkoungou distribution que si tel est le cas, dans sa prochaine commande de prévoir les 100 véhicules et ce, dans les délais.
«La société Bonkoungou Distribution reviendra à nouveau, faire comprendre à la société BBAS que les véhicules qui sont sur le marché sont à moteur diesel.», explique BBAS
Ainsi, M. Zeba se retourne vers le ministère de la Défense pour lui donner l’information reçue de son fournisseur Bonkoungou distribution. Le ministère n’y a pas trouvé d’inconvénients.
Mais, depuis lors, la société BBAS accuse Bonkoungou distribution de ne pas livrer les véhicules en question à temps , accusant ainsi « un retard avec une multiplication de promesses non tenues.»
La société BS logistics (une société basée à Dubaï aux Emirats Arabes Unis et qui doit envoyer les véhicules à Bonkoungou distribution, ndlr) va produire une lettre adressée à BBAS dans laquelle elle dit que 105 véhicules dont 100 Pick-up seront livrés à la société Bonkoungou.
Cela, sans une date formelle de départ de la marchandise, selon les conseils de BBAS.
Dans la foulée, le ministère de la défense qui a attendu des mois sans pour autant recevoir son matériel a décidé, « en toute légitimité, de mettre en demeure la société BBAS ».
Cette société se retourne encore vers Bonkoungou distribution à l’effet de trouver une solution.
« Au lieu de discuter pour trouver cette solution, la société Bonkoungou distribution a produit une nouvelle facture de 2 milliards 700 millions de francs CFA adressée à la société BBAS», dans le cadre du même marché.
« La société Bonkoungou distribution veut faire en sorte que le ministère de la défense résilie le contrat avec BBAS pour espérer en bénéficier. Le matériel est pourtant là, mais la société Bonkoungou refuse de le livrer. Il y a une mauvaise foi dans cette affaire Monsieur le président » selon l’un des avocats de la société Bâtiment Bitume et Afrique Sécurité (BBAS).
C’est pourquoi la justice a été saisie, pour ordonner à Bonkoungou distribution de livrer le matériel.
La société BBAS risque gros dans cette affaire, si on croit en ses avocats qui expliquent que le ministère de la Défense pourrait résilier le contrat, et la société pourrait faire face à des sanctions administratives dont la suspension sur une durée de 5 ans sans bénéficier de marchés publics.
Lors des débats, les avocats de la société Bonkoungou distribution ont fait comprendre que les faits tels qu’exposés par les avocats de la partie adverse contiennent de contrevérités.
Ils refusent qu’on présente la Société Bonkoungou comme « un montre ». Et d’ajouter : «Si vous avez des preuves que le matériel est là, venez payer l’argent ».
À écouter les avocats de la société Bonkoungou distribution, «M. Zeba n’a pas d’argent et veut qu’on lui livre du matériel». L’audience se poursuit devant le tribunal du commerce de Ouagadougou.
