Le conseil des ministres de ce jeudi 2 avril, tenu en présentiel et en visioconférence, a décidé d’une batterie de mesures pour atténuer les conséquences socio-économiques de la maladie à coronavirus. Ces grandes décisions viennent d’être annoncées par le président du Faso, Roch Kaboré en direct sur la télévision nationale burkinabè.Des ordonnances qui interviennent deux semaines après sa première adresse à la nation intervenue le 20 mars 2020, où la première batterie de mesures dont le couvre-feu avait été décrétée.
Par Siébou Kansié
Un ensemble de mesures socio-économiques qui permettra d’atténuer l’impact de la pandémie sur les populations et les acteurs économiques des secteurs formels et informels. Elles contribueront également à préparer une reprise rapide des activités à la fin de la pandémie, a laissé croire le président du Faso.
Au nombre de ces meures, l’on retient entre autres, l’élaborer d’une loi de finances rectificative qui prendra en compte l’impérieuse nécessité de revoir les priorités, afin de soutenir l’offre de soins de santé ; d’assurer la relance économique du pays et garantir la soutenabilité budgétaire.
Cette loi de finances rectificative prendra en compte les mesures d’urgence que la situation commande dans plusieurs secteurs vitaux de la vie nationale.
Les mesures fiscales et de l’accès au financement pour les mois d’avril à juin 2020
A ce niveau, le président Roch Kaboré a annoncé la remise automatique des pénalités et amendes exigibles ; la suspension des opérations de contrôle sur place à l’exception de cas avérés de fraudes ; l’exemption de la contribution des microentreprises du secteur informel ; l’exonération de la TVA sur la vente des produits utilisés dans le cadre de la lutte conte le COVID-19.
Il a aussi décidé de l’exonération des taxes et droits de douane sur les produits pharmaceutiques, les consommables médicaux et équipements entrant dans le cadre de la lutte contre le coronavirus ; le report de la date limite de paiement de la taxe sur les véhicules à fin juin 2020 ; la délivrance des attestations de situation fiscale aux entreprises non en règle de leurs obligations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ; la suspension de la Taxe patronale d’apprentissage (TPA) sur les salaires au profit des entreprises du secteur du transport des personnes et de l’Hôtellerie.
Le chef de l’Etat burkinabè a décrété la suspension des poursuites en matière de recouvrement des créances fiscales et de la perception du minimum forfaitaire pour les Établissements relevant du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie, de la Restauration et du Tourisme ; la réduction de 25% de la patente au profit des Entreprises du secteur du Transport des personnes, de l’Hôtellerie et du Tourisme.
Il a relevé que les entreprises ayant déjà payé la patente pourront opter pour une compensation avec les autres impôts locaux ; l’application d’un taux réduit de TVA de 10% au secteur de l’Hôtellerie et de la Restauration ; la suppression des charges et taxes imposables à l’organisation des activités culturelles ; l’annulation des pénalités de retard dans l’exécution des marchés publics au niveau de l’Etat central et des collectivités territoriales et les remises d’impôts directs dans le cadre d’un examen individualisé des demandes et ce, pour les cas extrêmes.
Le soutien à l’économie nationale
Pour soutenir l’économie nationale, le système bancaire et financier est appelé à mettre en place un cadre adapté pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés du fait de la crise consécutive au COVID-19. Il s’agit en clair, du report d’échéances pour les entreprises qui en font la demande et la répercussion de la baisse du coût de ressources de la BCEAO sur les taux d’intérêt de crédits à la clientèle, dans le cadre des réaménagements de crédits aux entreprises résidentes.
Plusieurs mesures sociales annoncées pour accompagner les populations d’avril à Juin 2020
Parmi ces mesures, on note entre autres, la prise en charge des factures d’eau de la tranche sociale, et la gratuité de la consommation au niveau des bornes fontaines ; la prise en charge des factures d’électricité pour les couches sociales utilisant des branchements de 03 ampères monophasés ; le rabattement des factures d’électricité de 50% pour les couches sociales utilisant des branchements de 5 et 10 ampères monophasés ; l’annulation des pénalités sur les factures de la SONABEL et de l’ONEA ; la réduction de 50% du coût des kits solaires dans le cadre du projet Solar Home System pour les ménages vulnérables ; la réactivation des boutiques témoins de la SONAGESS et la sécurisation des stocks de produits de grande consommation, en concertation avec les acteurs de la chaine d’approvisionnement et le contrôle économique renforcé des prix sur le territoire national.
Accompagnement des acteurs des marchés et Yaars fermés
Les éviter la propagation du covid-19, le président du Faso avait décidé de la fermeture des marchés et Yaars. Pour accompagner les acteurs de ce domaine, le chef de l’Etat a déclaré la suspension des loyers et des droits de place ; la prise en charge des factures d’eau et d’électricité ; la prise en charge des frais de gardiennage ; le don de vivres aux personnes vulnérables des marchés et Yaars fermés à travers leurs faîtières ; la gratuité du stationnement pour les taxis.
Les médias et des entreprises du secteur de la publicité
Au titre des médias et des entreprises du secteur de la publicité, le président du Faso a permis l’utilisation de la subvention de l’Etat à la presse privée au titre de l’année 2020 et des crédits disponibles, au titre du Fonds d’appui à la presse privée pour accompagner le secteur ; la réduction de 50% au titre de l’année 2020, du paiement de la redevance TNT pour les télévisions et des redevances ARCEP pour les organes de presse de radiodiffusion.
Des mesures de soutien à la relance de l’économie
En attendant d’affiner l’appui à apporter pour relancer l’économie, le président du Faso annone la mise en place d’un fonds de relance économique des entreprises en difficultés d’un montant de 100 milliards FCFA ; l’acquisition d’intrants agricoles et d’aliments pour bétail pour le soutien à la production vivrière et pastorale, d’un montant de 30 milliards FCFA ; l’instauration d’un fonds de solidarité au profit des acteurs du secteur informel, en particulier pour les femmes, pour la relance des activités de commerce des légumes et fruits, d’un montant de 5 milliards FCFA ; le financement de la recherche sur les maladies infectieuses et la production de médicaments pour un montant de 15 milliards FCFA et la poursuite du règlement de la dette intérieure.
