Dans un communiqué rendu public le 7 novembre 2023, un collectif d’avocats confirme la réquisition de leurs clients par le Commandant du Commandement des Opérations du Théâtre National. « Ces réquisitions comportent des illégalités que nos clients entendent soumettre à la censure des juridictions compétentes » indique le collectif.
Par Daouda Kiekieta
Sept personnes récemment réquisitionnées pour aller au front ont décidé d’attaquer la décision en justice. « Ces réquisitions comportent des illégalités que nos clients entendent soumettre à la censure des juridictions compétentes » informe leurs avocats constitués en un collectif composé de 10 avocats dont Me Prosper Farama, Me Guy Hervé Kam et Me Batibié Benao.
En attendant l’aboutissement de ces procédures, les avocats rappellent que « Tout militaire qui abuse des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réquisition militaire…est puni de 2 mois à 2 ans d’emprisonnement», selon les dispositions de l’article 229 du code de Justice militaire.
« Tout militaire qui exerce une réquisition sans avoir qualité pour le faire est puni, si cette réquisition est faite sans violence, d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans. Si cette réquisition est exercée avec violence, il est puni de 5 à 10 ans d’emprisonnement …» ajoute le collectif d’avocats, appelant « toutes les parties au strict respect de la loi ».
Parmi les personnes qui ont décidé d’attaquer la décision en justice, on note Bassirou Badjo et Rasmane Zinaba du Balai citoyen, les journalistes Yacouba Ladji Bama et Issaka Lingani et Dr Daouda Diallo, président du Collectif contre l’impunité et la stigmatisation des communautés (CISC).
L’enseignant-chercheur Gabin Korbéogo et le président du parti politique Ablassé Ouédraogo font partie de ces personnes.
