Le gouvernement burkinabè a adopté, en conseil des ministres, le 27 mars 2024, un décret portant autorisation d’octroi d’une garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation. Ceci dans le but d’acquérir de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.
Par Nicolas Bazié
En conseil des ministres du 27 mars 2024, l’État burkinabè décide de signer un nouveau contrat avec la société turque Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.
Pour cela, un décret autorisant l’octroi d’une garantie souveraine à la Société, pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales a été signé.
Le montant de la transaction porte sur la somme de 207 millions 836 mille 335 USD, soit environ 124 milliards 684 millions 321 mille 964 F CFA.
Le gouvernement explique que « l’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité».
Ce n’est pas la première fois que l’Etat burkinabè octroie une garantie de souveraineté à une société pour acquérir du matériel militaire.
On s’en souvient. Le 1er mars 2023, le gouvernement a accordé une garantie de souveraineté de 252 milliards 795 millions 735 mille 523 FCFA à IB Bank (une institution financière locale de l’homme d’affaires burkinabè, Mahamadou Bonkoungou, PDG du groupe EBOMAF ndlr), en contrepartie de sa garantie bancaire pour l’acquisition du matériel mentionné dans le contrat.
Il s’agit d’un contrat signé entre l’Etat burkinabè et la société turque Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Sikett.
Que faut-il savoir de la garantie souveraine?
D’une façon générale, la garantie souveraine se définit comme le type de garantie fournie par un Etat qui vise à décharger une tierce partie de sa responsabilité dans l’hypothèse où cette tierce partie manquerait à ses obligations.
Cela s’entend donc du fait que lorsque la garantie est octroyée, l’Etat assumera uniquement la charge des obligations du débiteur principal, en cas de défaut de paiement ou d’inexécution de son obligation par ce dernier, au titre de son contrat avec le créancier.
Les garanties présentent l’avantage d’être des instruments de rehaussement de crédits efficaces sans impact direct sur les finances publiques.