La Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) a rappelé, dans un communiqué publié le 16 août, que les auteurs des discours de haine, de discrimination ou de violence risquent d’une peine d’emprisonnement d’au plus dix ans.
Par Daouda Kiekieta
“Si ces discours ou écrits ont entraîné des violences envers les personnes et/ou des destructions de biens, la peine est de trois ans à dix ans et une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA”. C’est ce qu’a rappelé la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) citant les dispositions du code pénal.
Elle dit constater avec regret la publication, sur les réseaux sociaux, de contenus d’incitation à la haine et à la violence contre certaines communautés. Elle précise que conformément à l’article 6 de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les technologies de l’information et de la communication sont au service de la personne humaine. Elles ne doivent porter atteinte ni à l’identité humaine, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et collectives, ni aux droits humains en général.
La CIL met en garde instamment les utilisateurs des plateformes numériques (Internet, WhatsApp, Facebook, Tik Tok, etc.) qui enfreignent les dispositions suscitées et les appelle à s’abstenir de relayer tout discours incitant à la haine ou à la violence sous peine de sanctions.
En juillet dernier, la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) annonçait avoir mis la main sur B.I, l’auteur présumé d’un audio incitant à la violence sur la personne de Newton Ahmed Barry. Ce prévenu a été reconnu coupable par le tribunal de grande instance de Ouagadougou et condamné à 12 mois de prison dont 6 mois ferme et 500 000 FCFA d’amende avec sursis.
Ce communiqué de la CIL sur la question des discours de haine vient s’ajouter à ceux du Gouvernement en juin dernier et du Gouverneur de la région du Sud-Ouest le 14 août 2022.
