L’avant projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a fait l’objet d’échanges entre le ministre des Affaires foncières et de l’habitat, Mikailou Sidibé et la presse, ce 30 mars 2023, à Ouagadougou. Selon le ministre, seul l’Etat a désormais le droit de mobiliser des terres dans le pays.
Par la Rédaction
Désormais, l’État est le seul mobilisateur des terres dans le pays. C’est du moins ce qu’a déclaré le ministre des Affaires foncières Mikailou Sidibé ce 30 mars.
En effet, selon le ministre, cet avant-projet de loi stipule entre autres que désormais, « seul l’État et ses démembrements peuvent mobiliser les terres dans le cadre de la promotion immobilière».
Dorénavant, les promoteurs immobiliers devront se constituer en sociétés commerciales, s’ils veulent continuer à exercer dans ce domaine.
Le Conseil des ministres du 29 mars 2023 a marqué son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée législative de Transition (ALT) pour adoption.
Le gouvernement a expliqué que ce projet de loi a pour but de recadrer le secteur de l’activité de promotion immobilière afin d’endiguer les dérives constatées et d’impacter positivement la politique publique en matière de production de logement dans le pays.
Le réseau des promoteurs immobiliers agréés est monté au créneau, le 10 février 2023, pour dénoncer la validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière dans le pays.
Cette dénonciation a été mal vue par certaines associations paysannes, qui ont de vive voix, « mis à nue », le 19 février dernier, l’attitude de certains promoteurs immobiliers dans l’accaparement des terres.
