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Burkina Faso : le congé de maternité passera de 14 semaines à 15 semaines

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Congés de maternité
Bazolma Bazié ,le ministre de la fonction publique

Le ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié, a donné, le mercredi 07 septembre 2022, un aperçu des innovations du nouveau code du travail examiné par le Conseil des ministres et transmis à l’Assemblée législative de transition pour adoption. Parmi ces innovations, on note le prolongement du délai du congé de maternité de 14 semaines à 15 semaines.

Par Daouda Kiekieta

Ce nouveau code du travail, s’il venait à être adopté par l’Assemblée, est le 5e du genre depuis 1960. Le dernier en date est celui de 2008. Après plusieurs rencontres entre le patronat, la faîtière des syndicats et les institutions étatiques et internationales, ce nouveau code devrait permettre de réduire les inégalités et les injustices dans les contrats de travail.

Quelques éléments illustrent son contenu. Le premier élément est le “respect strict” des conventions ratifiées par le Burkina Faso en matière de travail.

Ces conventions permettent de renforcer le pouvoir régalien de l’Etat, à travers les inspecteurs de travail, en termes de vérification de la conformité des normes à l’intérieur des entreprises, selon Bassolma Bazié, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.

“Tant qu’il n’y a pas de vérification, les travailleurs peuvent se retrouver dans des conditions pas du tout idoines”, a-t-il ajouté.

Le deuxième élément concerne le placement des travailleurs dans les entreprises. Le nouveau code du travail prévoit une égalité de rémunération entre le travailleur recruté directement et celui recruté par une entreprise de placement.

“L’Etat a estimé qu’il faut créer des conditions pour qu’à travail égal, salaire égal, quelle que soit la façon de recrutement », a indiqué le ministre Bazié.

Le troisième élément est relatif à la protection de la main-d’œuvre nationale. Cela consiste à privilégier les compétences nationales dans les offres d’emploi des entreprises installées au Burkina Faso.

Le quatrième élément à trait au renouvellement à plusieurs reprises des contrats du travail à durée déterminée. Sur ce point, il est inscrit dans le nouveau code que le renouvellement du contrat de travail pour le même employé est plafonné à seulement deux fois.

Le troisième renouvellement versera le contrat de travail à une durée indéterminée. « En codifiant, nous travaillons pour accompagner l’entreprise pour que le travailleur ne vienne pas dire : « j’ai un contrat de travail à durée indéterminée, donc je n’ai plus peur de rien”. C’est pour cela que les contrats d’objectifs assignés doivent être mis en œuvre dans les entreprises », soutient Bassolma Bazié.

Le cinquième élément porte sur la protection du travailleur licencié abusivement, à travers le plafonnement des dommages et intérêts de 18 mois à 36 mois, pour un travail qui n’occupe pas le poste de délégué de personnel ou syndical.

Selon l’ancien code, en cas de licenciement abusif d’un travailleur, le délai de dommage et intérêts ne devrait pas excéder 18 mois.

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En ce qui concerne les travailleurs qui représentent le personnel ou une organisation syndicale dans l’entreprise, le délai des dommages et intérêts n’a pas de plafond.

“L’Etat n’est ni contre le patronat ni contre les travailleurs. Mais cela permet de préserver ceux qui ont été désignés pour parler au nom des travailleurs au risque de leur vie”, précise M. BAzié.

Les autres innovations sont entre autres la prise en compte du télétravail dans les entreprises et le prolongement du congé de maternité à 15 semaines  au lieu de 14 semaines.

Pour rappel, le contenu du nouveau code de travail est le fruit de plusieurs revendications du monde syndical qui a obtenu l’accord en 2015, avec le gouvernement et le patronat pour une relecture du code.

Avant d’adopter ce code, l’Assemblée législative de transition rencontrera au préalable les différents acteurs concernés.

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