Depuis 2019, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) est entrée en vigueur au Burkina Faso. Cette taxe est destinée aux collectivités locales. La mobilisation de la taxe auprès des contribuables se fait lentement mais avec espoir chez des acteurs des impôts dont le Groupe d’action pour la promotion du civisme fiscal (GAPCIF).Tidiane Kabore, le président de cette organisation de la société civile(GAPCIF) qui regroupe plusieurs experts a répondu aux questions de Libreinfo.net sur la mobilisation de la taxe.
Propos recueillis par Albert Nagreogo
Libreinfo.net (Li) : Vous êtes à la tête d’une organisation de la société civile dénommée GAPCIF (Groupe d’action pour la promotion du civisme fiscal). Quelles sont vos missions et vos activités sur le terrain ?
Tidiane Kaboré (T.K) : Notre association a obtenu son récépissé courant 2015-2016. Nous sommes des techniciens regroupés dans un bureau exécutif qui comprend des fonctionnaires des impôts, des douanes, des services financiers de trésor. Les thématiques que nous abordons sont très techniques. Il faut donc des gens qui connaissent bien les aspects de la fiscalité intérieure et aussi des questions liées au civisme fiscal. Depuis notre création nous essayons tant bien que mal de participer à toutes les réflexions portant sur la fiscalité, le civisme fiscal et la politique fiscale. On a eu à accompagner certains documents qui ont été élaborés sur la stratégie du civisme fiscal, des questions sur le secteur informel et des questions sur la mobilisation des ressources intérieures. Nous avons eu aussi l’occasion d’accompagner des instituts et des OSC sœur dans le programme de leurs activités et aussi la mise en œuvre de certaines activités comme les panels, les activités de sensibilisation à l’endroit des étudiants, des commerçants, des fonctionnaires qui sont intéressés par la thématique.
Li : Parlez-nous de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM)
T.K: La taxe sur les véhicules à moteur a été instituée en 2018 par la loi des finances pour l’exercice 2019. Cette loi a été votée par l’Assemblée nationale. C’est elle qui vote la loi fiscale. C’est depuis le 1er janvier 2019 que la loi est rentrée en vigueur au Burkina Faso.
Li : Est- ce que les citoyens adhèrent à la taxe ?
T.K: Nous ne disposons pas d’éléments qui puissent nous amenés à dire que ça suscite un véritable engouement mais nous ne doutons pas du niveau du civisme aussi des populations burkinabè. Elles vont toujours se plaindre mais finiront par payer. C’est pour cela que je dis que nous avons des citoyens extraordinaires.
Li : Pourquoi taxer les véhicules à moteur et faire l’exception d’autres engins comme les tricycles ?
T.K : N’oubliez pas que le vote de la loi fiscale relève de l’Assemblée nationale. Les députés pourront vous dire clairement pourquoi les tricycles n’ont pas été pris en compte. Sinon au niveau de la société civile, cette question revient pourquoi les engins à quatre roues qui sont utilisés à titre privé. Vous et moi quand, nous utilisons le véhicule, c’est pour juste aller au bureau ou juste pour des courses personnelles. Alors que le tricycle fait des affaires. Aujourd’hui les tricycles ont pris une bonne part du marché des taxis. Ce sont des engins qui sont utilisés pour fructifier des affaires mais qui curieusement n’ont pas été pris en compte dans le champ de l’application de la taxe sur les véhicules à moteur. Donc votre préoccupation est juste. Au niveau de la société civile cette question revient de temps en temps. Comme nous avons la double casquette d’être des fonctionnaires des impôts et de militer dans les organisations de la société civile, on est gêné puisqu’on nous retourne les mêmes questions.
Li : Mais l’Assemblée nationale consulte les OSC et des experts avant de voter une loi importante, n’est ce pas?
T.K: Naturellement, mais je me demande si cette question a fait effectivement l’objet d’un débat ou l’Assemblée nationale a effectivement associé les OSC. Je ne crois pas qu’à l’époque, les OSC aient été consultées pour donner leurs points de vue. Nous en tant qu’expert, nous n’avons pas été consultés sur la question des tricycles, sinon on aurait pu donner notre point de vue en tout objectivité.
Li : Etes-vous d’accord qu’il y a une question de justice fiscale qui se pose ?
T.K: Naturellement, en me mettant du côté du contribuable. C’est aussi l’objectif recherché par notre association, donner l’information juste, et aussi notre position sur ce genre de questions. Nous nous disons qu’aujourd’hui il faut aller vers l’élargissement de cette base-là, du champ d’application en intégrant bien sûr les tricycles.
Li : A combien est évaluée cette taxe durant l’année ?
T.K: Les informations dont nous disposons depuis le lancement du payement par les moyens mobiles notamment orange et Moov sont très réconfortantes pour nous qui faisons la promotion du civisme fiscal. En 2019 neuf cent quarante-deux millions (942) ont été recouvrés en 2020 c’étaient 900 millions, pourquoi une baisse ? parce que les mesures Covid 19 du gouvernement avaient fait suspendre tous les contrôles des impôts, les opérations de recouvrement forcé afin de soulager les citoyens.
De janvier à fin mars(2021) le recouvrement de la TVM est à plus de 250 millions de francs CFA ,surtout que les mobiles paiements entrent dans les habitudes des redevables avec environ 91 110 000 de paiement via les téléphonies jusqu’à la fin mars 2021,avec cette tendance, le cap du milliard sera franchi cette année fiscale. Cela montre la montée du civisme fiscal dans notre pays pour certains citoyens et cela est fortement salué par le GAPCIF. Quand vous voyez un engouement ça veut dire aussi que votre message passe. Ce sont des informations réconfortantes et ça veut dire que les citoyens adhèrent et il faut les encourager dans ce sens en utilisant bien leurs argents.
Li : A quoi sont destinés les taxes ?
T.K: Il faut rappeler que la taxe sur les véhicules à moteur est un impôt local. C’est-à-dire une taxe qui est destinée à alimenter les budgets des collectivités territoriales qui sont les communes et les régions. Donc c’est une taxe qui n’est pas destinée au budget de l’Etat. C’est une taxe qui est repartie entre les communes du Burkina. L’objectif recherché est d’encourager le civisme fiscal. Il faut en retour qu’il y ait redevabilité. Il faut que le citoyen sache où va son argent. Je crois que l’utilisation idoine, honnête de ce que le citoyen paye peut booster facilement le civisme fiscal dans la commune, dans la région.
Li : Comment se fait la répartition de cette taxe ?
T.K: Je n’ai pas la teneur de cet arrêté mais ce qui est sûr, nous sommes dans un système où il y a le principe de l’unicité budgétaire. C’est-à-dire que l’argent est bien sûr reversé au trésor et les affections se font par commune. Il y a une certaine unicité dans la gestion. Les impôts chargé de collecter tout ce qui est recette fiscale, qu’elle soit pour l’Etat ou bien pour la destination budgétaire des collectivités territoriales.
Li : Que pensez-vous de l’adhésion des contribuables au système informatisé ?
T.K : Nous avons toujours préconisé cela et aujourd’hui nous sommes très fiers quand nous voyons que les contribuables ne souffrent pas pour payer leur impôt. Si le contribuable souffre pour payer son impôt, soyez en sûr qu’il ne va pas revenir demain facilement. Alors que dans cette procédure de digitalisation au niveau de la direction des grandes entreprises, l’information que nous disposons est qu’ils sont à 100% des prévisions. Ils ont plus de 700 contribuables et tout le monde télé paie et télé déclare. Il n’y a pas mal de choses qui sont rentrées dans l’ordre et les contribuables saluent cela aujourd’hui vous vous asseyez au bureau à travers un clic vous faites votre déclaration. Quand l’administration a un courrier on vous envoie sur votre plateforme pour que vous puissiez lire, si vous avez un paiement à faire vous ne devez plus aller vous aligner en banque pour ceci pour cela. Vous pouvez faire une note de virement directement sur le compte du receveur. Nous sommes dans un contexte d’insécurité et il n’est pas intéressant que vous transportiez 30 ou 40 millions pour venir vous arrêter à la caisse. Le temps même de quitter l’entreprise pour la caisse, vous ne savez pas ce qui peut se passer.
Au niveau des moyennes entreprises, les informations dont nous détenons sont très intéressantes. Il semblerait qu’au niveau de la Direction générale des impôts le taux d’adhésion des paiements en ligne et des déclarations est de plus de 88%.
Nous disons qu’il faut étendre cela le plus vite possible aux secteurs informels parce que rare sont ces acteurs de ce secteur qui n’ont pas de compte orange.
Nous pensons aussi que l’administration économise. Puisque le carburant que vous allez mobiliser, tout le temps pour poursuivre les reliquataires, les agents que vous allez mettre sur le terrain peuvent être réorientés à d’autres tâches de contrôle sur le terrain et au bureau. Et affecter d’autres sur les brigades de vérification ou dans les services des enquêtes. C’est-à-dire qu’ils vont faire de grandes économies. Nous appelons les autorités fiscales à mettre l’accent davantage sur le secteur informel qui constitue d’ailleurs un gros pan de notre fiscalité selon les segments.
Li : La TVM a été bouclée le 31 mars. Quels sont les risques que prennent ceux qui n’ont pas pu payer à cette date ?
T.K: Vous savez bien que quand le législateur met en place un impôt à côté il y a une sanction qu’il prévoit parce que rien ne sert de soutirer un impôt et dire qu’il n’y a pas de sanction. S’il n’y a pas de sanction, ce n’est pas évident que nous tous, nous allions être à jour. Après le 31 mars de l’année, quand vous êtes hors délai normalement, c’est 25% des droits dus que vous devez payer comme pénalité et le véhicule est mis en fourrière selon la législation.
Tout ça, ce sont des éléments qui peuvent vous causer beaucoup de désagréments. Il faut savoir que pour toute pénalité qu’on vous inflige au niveau de l’administration, vous avez la possibilité de traduire une demande pour alléger la pénalité. Il y a souvent des voies de recours mais il faut que les citoyens aient l’accès à ce type d’information pour pouvoir faire valoir leur droit quand ils sont hors délai.
Li : Voulez-vous dire quelque chose de plus sur cette taxe ?
T.K : Je dirai tout simplement qu’aujourd’hui l’administration fiscale fait des efforts pour que le contribuable puisse payer sans souffrance ses impôts et nous au niveau de l’association nous invitons les populations à adhérer. Il faut adhérer parce qu’aujourd’hui tout ce que nous demandons en termes de soutien pour les collectivités territoriales, en termes de financement du développement, en termes de financement pour la lutte contre l’insécurité, en termes de financement des infrastructures routières, en termes de financement des infrastructures sanitaires, il faut que nous-même nous nous auto finançons.
Ce n’est pas en dormant sur la natte d’autrui, ce n’est pas en attendant les subventions et les aides d’autres pays qui ont d’ailleurs des difficultés, que nous allons construire notre pays.
