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Burkina Faso : Tout sur le déroulement du procès Kamao

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Kamao
Ollo Mathias Kambou (Kamao) un jeune militant dans des organisations de la société civile burkinabè

L’audience concernant le procès Ollo Mathias Kambou a repris le 23 septembre 2022, au Tribunal de grande instance de Ouaga I, après son renvoi le 16 septembre 2022. Le militant du Balai Citoyen est poursuivi pour avoir « injurié le chef de l’Etat ».Revivez le déroulement du procès Ollo Mathias Kambou dit Kamao!

Par Nicolas Bazie

Dès 7h déjà, ce 16 septembre 2022, c’est une longue file d’attente devant le grand portail du Tribunal de grande instance Ouaga I. Tout individu voulant accéder à la cour du palais de justice est fouillé et sa pièce d’identité retenue au poste de police. Pour des raisons de sécurité, les sacs sont laissés à l’entrée de la salle d’audience.

Visiblement, beaucoup de personnes ne voulaient pas se faire raconter ce procès, très attendu. De nombreuses personnes sont en effet venues assister ou soutenir M. Ollo Mathias Kambou dit Kamao.

À 9h, les consignes sont données et elles sont très claires dans la salle d’audience : « Mettez vos portables sous silencieux ou éteignez-les ! Il est interdit de filmer ; si on prend quelqu’un en train de filmer,…». Chacun exécute les ordres dans les secondes qui suivent ; le message est bien passé. Des gardes de sécurité pénitentiaire ne sont pas loin ; ils sont disséminés dans la salle pour veiller au respect des consignes.

Quelques temps après 9h, apparait M. Ollo Mathias Kambou, habillé d’un tee-shirt rouge, d’un pantalon jeans noir et tenant un sachet blanc à la main ; il se dirigé vers le box des accusés. Il est accompagné d’autres personnes. Le militant du Balai Citoyen doit comparaître d’un moment à l’autre devant le juge, pour avoir’ ’injurié le chef de l’État’’. M. Kambou est décontracté et sourit même à l’assistance. Serait-il content à la vue de la forte mobilisation dans la salle ?

A 9h 6 minutes exactement, les membres du tribunal font leur entrée dans la salle. Tout le monde se lève, le temps que les juges s’installent. À 10h 40, le tribunal finit de classer les dossiers inscrits au rôle du jour.

Le dossier Ollo Mathias Kambou est classé 13e sur 19. C’est ainsi que Me Prosper Farama, l’un des avocats de la défense va plaider pour le renvoi du procès à cause du temps qu’il estime insuffisant. Le tribunal n’y trouve pas d’inconvénient et renvoie le procès au 23 septembre prochain. Me Farama a demandé une mise en liberté provisoire de son client, demande rejetée par le procureur.. Finalement, le juge a tranché en rejetant la demande de mise en liberté provisoire.

Me Farama Prospère

Après cela,, le public va assister à des échanges très tendus entre Me Prosper Farama et la Procureure : « Puisque Madame la Procureure est pressée d’en découdre, à la prochaine date alors !», lance l’avocat. La Procureure rétorque : « Vous fantasmez Maître ! ». « Au 23 alors ! » répond Maître Farama. Et la procureure de répliquer : « Je n’ai pas peur de vous, Maître !».

23 septembre 2022, jour du jugement

23 septembre 2022.Il est 8h. La cour du palais de justice est pleine de monde. Les consignes de sécurité n’ont pas changé.

Une fois devant la salle, la foule est bloquée par les gardes de sécurité pénitentiaire (GSP) au motif que les prévenus ne sont pas encore arrivés. L’attente dure plus de 45 minutes. « Bougez un peu, quand la balle sort, elle ne connaît pas quelqu’un », lâche un agent GSP qui a tenté de regrouper les gens dans un seul lieu.

Dès que l’autorisation a été donnée d’entrer dans la salle d’audience, c’est la bousculade. « Faites attention pour ne pas casser la porte !», lance un autre GSP.

Une fois dans la salle, difficile de trouver une place vide. La chambre correctionnelle de comparution directe du Tribunal de grande instance Ouaga I est pleine, cette fois encore. De nombreuses personnes sont restées dehors.

Le Pr Étienne Traoré du Mouvement Mobilisation des intelligences pour le Faso attire les l’attention dans la salle. L’accusé, M. Ollo Mathias Kambou est un membre de ce mouvement. L’administrateur civil M. Kalifara Sere et l’ancien député à l’Assemblée nationale M. Aziz Diallo ont aussi fait le déplacement avec une forte mobilisation de militants du Balai Citoyen.

Même les places réservées aux hommes à la robe noire (avocats)sont toutes occupées. Me Prosper Farama, Me Séraphin Somé et Me Guy Hervé Kam, Me Moussa Sarr (Sénégal) étaient présents. Ils sont tous défense. Il n’y a pas de partie civile dansle procès. Le procureur est seul face à la défense.

Dès l’ouverture du procès, M. Ollo Mathias déclare ne pas se reconnaître ce qui lui est reproché : «Je ne me reconnais pas dans les faits cités ».

Ses avocats vont ensuite relever des vices de forme dans la procédure :« M. Ollo Mathias Kambou n’a pas été convoqué par la police judiciaire. Si tel avait été le cas, et qu’il refuse de répondre, l’autorité judiciaire pouvait prendre d’autres mesures. Pourtant, le 5 septembre 2022, il a été arrêté de force et conduit dans les locaux de la police judiciaire, à la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité. Son interpellation a été irrégulière»..

Selon les avocats de la défense, le prévenu devrait être interpellé et assisté d’un avocat . Cela n’a pas été le cas. Pour ses avocats, les droits de leur client, M. Kambou, n’ont pas été respectés et cela constitue pour eux une violation de la loi.

Ils font observer qu’en Droit, lorsqu’on agit sans base légale, il y a nullité de ce qui a été fait. La procédure est donc nulle parce qu’elle n’est pas soutenue par une base légale. C’est notamment le cas du procureur, note la défense qui avance que le parquet n’a pas respecté la procédure normale.

Pour Me Prosper Farama, l’un des avocats de la défense, l’action publique ne peut être mise en action sans une plainte de la victime, c’est-à-dire la personne outragée. Or, le procureur a engagé la procédure à l’encontre de M. Ollo Mathias Kambou sans tenir compte de cela. C’est ce que Me Farama a appelé « l’infraction attitrée ».

Une démonstration qui «n’est pas vraie» selon le procureur

La dizaine d’avocats de la défense ne semble pas faire fléchir le procureur M. Dofini Noé Dakuo qui va aussi donner un cours de droit pénal. Pour lui, la démonstration de la défense est très astucieuse comme parade, mais n’est pas vraie. « Il y a des possibilités d’interpellation. Il n’y a pas une hiérarchie pour interpeller quelqu’un dans le code de procédure pénale. L’autorité judiciaire choisit la manière de faire venir un mis en cause pour être entendu. Ainsi, le parquet peut décider de procéder par une convocation ou par une interpellation », a fait observer le procureur M. Dakuo.

Après ces débats houleux et la réquisition du procureur de six mois de prison dont trois mois ferme contre le prévenu, ainsi que la plaidoirie des avocats de la défense, le juge a décidé de mettre le dossier en délibéré pour le 30 septembre 2022. Elle sera perturbée par un coup d’État qui a renversé le régime du lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba.

4 octobre 2022, le verdict du juge

Le jour du verdict, curieusement, peu de gens sont présentss. Ils n’ont certainement pas eu l’information. Dans le box des accusés, il n’y a que trois personnes dont Ollo Mathias Kambou. Ce qui est normal parce que la constitution a été suspendue et qu’il n’y a pas de jugement pour le moment. Seuls les délibérés sont inscrits au rôle.

Très vite, M. Ollo Mathias Kambou est appelé pour connaître son sort. Il est condamné à six mois de prison et 300 000 F CFA d’amende, le tout assorti de sursis. Il a la possibilité de rentrer chez lui désormais après 29 jours de détention préventive.

Par ailleurs, le juge a rejeté toutes les requêtes d’exception soulevées par les avocats de la défense qui demandaient l’annulation de la procédure car ayant relevé quelques vices de forme.

A sa sortie de la salle d’audience, Me Guy Hervé Kam, l’un des avocats de la défense, a dit ne pas être satisfait du verdict : « Je suis scandalisé. La justice a décidé de condamner la liberté d’expression qui est pourtant l’élément consubstantiel à la démocratie. Il n’existe pas de démocratie sans liberté d’expression, surtout à l’endroit de ceux qui choisissent volontairement de diriger les affaires de l’Etat […] Je suis totalement déçu » a-t-il déclaré.

Me Guy-Herve-Kam

Pour lui, même s’il faut saisir les juridictions internationales pour que M. Kambou soit totalement blanchi, ils le feront. C’est un procès qui a eu un grand écho au sein de la société burkinabè

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