L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE) a publié le rapport d’une étude menée sur les flux financiers illicites (FFI) dans le secteur extractif du pays, pour ce qui concerne la période 2012-2021.
Par Nicolas Bazié
Les flux financiers illicites (FFI) dans le secteur extractif semblent constituer un danger pour l’État burkinabè qui a pris le problème à bras-le-corps.
Tout est lié à la fraude de la commercialisation des matières précieuses notamment l’or, l’argent, le zinc, le manganèse et le dolomite, rapporte l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Burkina Faso (ITIE) qui a mené une étude en mai 2023, portant sur les opérations commerciales et fiscales.
Celle-ci a concerné la période 2012-2021. Selon les résultats livrés par l’ITIE, c’est la région du Sud-Ouest qui concentre le plus grand nombre de réseaux démantelés et d’enquêtes sur les faits relatifs au secteur extractif.
Vol de métaux précieux, blanchiment de capitaux en bande organisée, fausses déclarations de dépenses des travaux des sociétés de recherches, sont, entre autres, les faits exposés par l’ITIE.
Elle explique, par exemple, qu’«au regard de la spécificité du secteur extractif qui admet que certaines dépenses en phase de recherche soient intégrées aux charges de la société en phase d’exploitation, il est évident que si les dépenses des travaux sont fausses, les résultats de la société d’exploitation seront minorés, ce qui engendre une perte pour I’État ».
L’ITIE note également la vente de l’or entre individus sans passer par les canaux légaux prévus par la législation en vigueur (ces individus profitent de la porosité des frontières pour écouler l’or à l’international, ndlr).
Il y a aussi le non-respect de la réglementation des relations financières avec l’extérieur, la revente des produits prohibés aux exploitants artisanaux par les détenteurs de permis d’exploitation semi-mécanisée, la commercialisation de l’or sans autorisation, la fraude fiscale, l’existence de «comptoirs » clandestins, le financement de l’exploitation des mines d’or par des individus non formellement identifiés.
Sans oublier la non-identification des investisseurs réels dans l’exploitation des mines d’or industrielles et artisanales qui constitue une source probable de FFI, les fausses déclarations de quantités ou de valeur à l’importation et à l’exportation (commises parfois avec des documents faux ou falsifiés) et, par dessus tout, le recrutement et le placement d’acheteurs d’or clandestins sur les sites d’orpaillage artisanaux généralement sous contrôle des groupes terroristes et avec l’aval de ces derniers.
Une pratique qui est source d’activités illégales engendrant, dans la foulée, des flux financiers illicites et le financement du terrorisme, peut-on lire dans le rapport de l’ITIE.
Perte de milliards de FCFA par l’État…
On relève que le montant total des infractions liées au secteur extractif s’élève à 119,457 milliards de francs CFA.
« Aussi, sur la période 2018-2022, l’ensemble des dossiers jugés a porté sur les infractions relatives à la fraude en matière de commercialisation de l’or, à l’escroquerie et au blanchiment de capitaux», informe le rapport.
L’analyse des données sur la période 2012-2021 a permis d’estimer, poursuit le même rapport, la valeur des flux financiers illicites à 4 926,14 millions de dollars américains, soit 2 774,59 milliards de francs CFA.
Des enquêteurs font remarquer que certains sites miniers fonctionnent sous des règles et conditions établies par les Groupes armés terroristes (GAT) de la localité.
« Ces règles et conditions sont, entre autres, le payement de pourcentages sur les gains, l’imposition de taxes sur les revenus et le prélèvement de la zakat. En effet, les attaques de ces sites par les GAT relèvent d’une stratégie de recherche de sources de financement de leurs activités par le contrôle et l’exploitation des sites miniers», indique le rapport de l’étude.
Le même rapport relève ceci : « Le lien entre le terrorisme et le trafic de l’or est perceptible à travers les informations recueillies lors du démantèlement d’un réseau de trafiquants d’or dans la région de l’Est qui a permis de découvrir que le produit de vente du minerai avait été transféré aux groupes terroristes».