L’Assemblée Législative de Transition (ALT) du Burkina a autorisé le 25 juillet 2023 le gouvernement à prélever une partie du Fonds minier de développement local (FMDL) pour financer la lutte contre le terrorisme à travers le Fonds de soutien patriotique (FSP). Certains membres de l’ALT ont apprécié positivement cette initiative du gouvernement, car il y a un faible taux d’absorption du fonds minier.
Par Daouda Kiekieta
« Sur un montant d’environ 96 398 054 323 FCFA transféré aux communes et aux régions, de 2019 à 2021, seulement 16 584 426 330 FCFA ont été consommés , soit un taux d’absorption de 17,20% ».
C’est ce qui ressort de l’examen des rapports de l’absorption du Fonds minier de développement local (FMDL) présenté par le gouvernement à l’Assemblée législative de transition le mardi 25 juillet.
Ces « indicateurs révèlent un faible taux d’absorption du FMDL par certaines collectivités territoriales en raison de la crise sécuritaire », justifient certains acteurs auditionnés par l’ALT dans le cadre de l’examen de cette loi.
D’autres membres de l’ALT estiment que le gouvernement n’a pas mis les moyens nécessaires pour permettre aux collectivités d’absorber ces fonds. Ils s’interrogent même sur l’efficacité des mécanismes de déblocage de ces fonds.
« Est-ce que ce sont les procédures de déblocage ou les compétences au niveau des collectivités qui posent problème ? » s’interroge Aimé Somé, membre de l’ALT.
« Est-qu’on veut vraiment que les collectivités parviennent à absorber ces fonds ? Parce que lorsque le problème dure trois ans, on sait que les collectivités n’absorbent pas et on ne trouve pas de solution, cela pose un problème » s’inquiète de son coté, Lassina Guiti.
« C’est le gouvernement qui est fautif parce que les communes ne disposent pas de personnel pour leur permettre d’absorber ces ressources. Pourtant, ces communes n’ont presque pas d’autres ressources à part ce fonds » déplore un autre membre de l’ALT.
Pour Mamadou Yaro, le problème c’est que les collectivités ne disposent pas de compétences en leur sein pour faire le montage des dossiers en vue du décaissement.
« Par exemple aujourd’hui, les collectivités ne sont pas capables de transmettre leurs comptes de gestion à temps », rappelle Mamadou Yaro.
Selon le ministre des Mines Simon Pierre Boussim, le FMDL est destiné à financer exclusivement les plans régionaux et communaux de développement et toutes actions de développement validées par le Conseil municipal. « Que ce soit des activités génératrices de revenus ou des activités vertes, le FMDL finance ».
A en croire le ministre Boussim, la faible consommation de ce fonds est due « à la méconnaissance de l’utilisation de ce fonds ».
« Là où nous sommes restés rigoureux, c’est que nous ne voulons pas que le Fonds minier puisse servir de fonctionnement aux collectivités, parce que les collectivités bénéficient déjà d’un transfert de fonds pour leur fonctionnement » explique Simon Pierre Boussim.
Lors des débats sur cette question, il est également ressorti que certaines collectivités n’arrivent pas à justifier leurs dépenses, qui est l’un des critères pour accéder aux FMDL.
« Nous estimons qu’il faut y arriver. Comme dans les dépenses publiques, il faut justifier pour qu’on vous donne. Sinon, le FMDL pourrait être un fonds de campagne politique à terme si on donne sans avoir des justifications », insiste le ministre des Mines.
Pour amener les collectivités à absorber le fonds minier de développement local, un guide d’utilisation du FMDL est en élaboration pour accompagner les collectivités territoriales, précise le ministre Boussim.