Dans une déclaration du 30 mai 2024 consultée par libreinfo, l’ordre des avocats dénonce et condamne, d’une part, le refus de l’État d’exécuter les décisions de justice concernant l’affaire Guy Hervé Kam. Et d’autre part, il explique la nouvelle tournure que le dossier a prise.
Dans cette déclaration, le Barreau a rappelé à l’opinion publique nationale et internationale que depuis le 24 janvier 2024, l’avocat Guy Hervé Kam a été enlevé par des agents de la Sûreté de l’État relevant de la Police Nationale.
Il a été conduit vers une destination inconnue à ce jour, lit-on dans la déclaration qui affirme qu’il a été séquestré depuis lors et, les procédures de référé-liberté engagées par ses avocats ont engendré des décisions du juge administratif ordonnant sa liberté immédiate et faisant défense à l’État d’avoir à réitérer de tels agissements dans les mêmes conditions d’illégalité d’autre part.
«Ces décisions étant rendues contradictoirement et signifiées avec commandements aux fins d’exécuter aux autorités compétentes ont été simplement ignorées et le refus de les exécuter a été acté» stipule la déclaration.
Dans l’évolution du dossier, selon l’ordre des avocats, « le Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance Ouaga 1 disant avoir été saisi par la Sûreté d’État impliquant l’avocat, a saisi le Président de la Chambre de l’Instruction via le Procureur Général près la Cour d’appel de Ouagadougou, d’une demande d’ordre de faire auditionner Guy Hervé Kam par le Service Régional de Police Judiciaire (SRPJ).»
La déclaration précise que: «consulté à cet effet, le Bâtonnier a indiqué au Président de la Chambre de l’Instruction que la consultation n’avait, en l’espèce, rien de préalable puisque l’avocat était déjà séquestré depuis une soixantaine de jours à l’époque. Le juge administratif a ordonné sa libération immédiate.»
D’autant plus que le «parquet général de la cour d’appel et le Président de la chambre lui-même avaient été saisis du cas de l’enlèvement et de la séquestration sans autre suite.»
Par conséquent, l’Ordre des avocats dit ne voit pas en quoi les pièces communiquées mettent en cause l’avocat et tout laisse croire que ce n’est qu’un prétexte pour porter atteinte à son indépendance et à son état d’avocat.
Ainsi qu’il suit, le Bâtonnier considère en tout que pareille consultation était tout à fait inopérante et non avenue.
Suite à cela, «le Président de la Chambre de l’Instruction a attiré l’attention du Procureur du Faso près le TGI Ouaga 1, sur l’impératif d’exécuter la décision judiciaire et si audition il y a, qu’elle soit faite dans le respect des règles attachées à sa qualité d’avocat. Depuis lors, plus rien, plus rien n’a été entendu».
Nouvelle tournure !
Curieusement, poursuit la déclaration, «dans la nuit du 29 au 30 mai 2024, marquant le 128ème jour de sa séquestration, des témoins et membres de la famille de Guy Hervé Kam ont aperçu des hommes embarqués et à véhicule, se stationner dans un espace en face de son domicile. Ils ont reconnu Guy Hervé Kam à sa sortie du véhicule.»
Mais « un autre véhicule qui est arrivé immédiatement et s’est stationné non loin de là, s’est avancé. Contre toute attente, des hommes qui en sont sortis l’ont embarqué dans cet autre véhicule et sont partis en trombe avec lui, sous le regard médusé de son épouse et de son enfant.»
Des informations recueillies, il ressort que «le confrère s’est vu extorquer sa signature par ses geôliers sur ordre, selon eux, du Directeur Général de l’Agence Nationale du Renseignement (ANR) qui aurait indiqué que c’est lui qui l’avait fait « prendre » depuis janvier et qu’ils le conduisaient à son domicile maintenant», lit-on dans la déclaration.
L’ordre des avocats affirme par ailleurs que: «Ce sont eux qui l’ont embarqué en direction de son domicile avant de stationner dans la pénombre non loin pour le remettre aux occupants d’un autre véhicule.»
Selon toujours l’ordre des avocats: «Aujourd’hui, aux environs de 10h du matin, ( ndlr: Jeudi 30 mai) un appel téléphonique provenant du tribunal militaire a demandé à deux de ses avocats de se présenter dans un cabinet d’instruction dudit tribunal. S‘y étant rendus, ses avocats ont constaté qu’il y avait été emmené et comparaissait devant le juge d’instruction du cabinet numéro 2 du tribunal militaire.»
En outre, la déclaration affirme que «ce dernier lui a décerné un mandat de dépôt dans ces circonstances et Guy Hervé Kam a été conduit vers la Maison d’arrêt et de correction des Armées (MACA) où il est incarcéré depuis ce Jeudi 30 mai 2024.
Face à cette situation, le Barreau: Déplore les atteintes aux libertés fondamentales dont sont victimes des citoyens en méconnaissance des règles;
Condamne avec fermeté le refus d’exécuter des décisions de justice exige le respect des règles relatives aux arrestations, poursuites, auditions et interrogatoires de tout citoyen de ce pays.
