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Burkina : Une opération spéciale pour régulariser 180 000 parcelles en insécurité foncière

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Le gouvernement burkinabè a décidé, lors du Conseil des ministres du 3 juillet 2024, de la mise en place d’une opération spéciale afin de procéder à la délivrance de permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.

Par Nicolas Bazié

Les autorités expliquent que c’est pour engager le processus d’apurement du passif du foncier au Burkina que l’opération spéciale a été initiée. Et celle-ci va concerner environ 180 000 parcelles réparties sur 127 sites dans 08 régions du pays. 

Elle intéressera 49 promoteurs immobiliers remplissant des conditions précises, lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juillet dernier.

Le décret a été adopté à cet effet pour permettre « la mise en œuvre de l’opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers».

Officiellement, les activités de promotion immobilière sont suspendues au regard des nouvelles conditions d’accès et d’exercice de l’activité de promotion immobilière qui obligent les 268 sociétés à s’y conformer. 

Les nouvelles conditions sont entrées en vigueur le 03 juillet 2023 avec la signature, par le chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré, du décret de promulgation de la nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso votée le 20 juin 2023 par l’Assemblée législative de Transition (ALT). 

La nouvelle loi qui régit désormais la promotion immobilière prévoit, expressément, qu’en dehors des zones urbaines déjà aménagées, et à l’exception des projets ou programmes immobiliers initiés par l’Etat, aucun projet ou programme immobilier ne peut être réalisé dans une commune qui ne dispose pas de document de planification urbaine dûment approuvé.

Les dispositions de ladite loi prévoient également que les produits immobiliers réalisés par les promoteurs immobiliers ne peuvent faire l’objet d’une vente, d’une location-vente ou d’une location simple qu’après délivrance d’un certificat de conformité par le ministre en charge de l’urbanisme et de la construction.

www.libreinfo.net

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