L’Assemblée législative de Transition (ALT) a voté ce vendredi 12 mai 2023 pour la prorogation de l’état d’urgence au Burkina Faso suite à un projet de loi du gouvernement. Vingt deux provinces de huit régions sont concernées par cette mesure de renouvellement.
Par La Rédaction
Les membres de l’Assemblée législative de la Transition (ALT) ont voté ce vendredi 12 mai le projet de loi du gouvernement qui vise une prorogation de l’état d’urgence. Les 70 votants ont voté à l’unanimité le projet de loi. La nouvelle mesure devrait durer six mois. Elle concerne 22 provinces reparties dans huit régions du Burkina Faso.
L’Assemblée législative de Transition avait dejà voté pour l’état d’urgence pour une durée de 30 jours à compter du 30 mars 2023 à 00h dans les même localités. L’article 12 de la loi prévoit que l’état d’urgence décrété peut être prorogé par le Parlement sur saisine du gouvernement.
C’est en référence à cet article que le gouvernement a introduit son projet de loi pour la prorogation.
Selon la ministre de la Justice Bibata Nebié Ouédraogo, qui a représenté le gouvernement devant l’ALT, la mesure de prorogation vise à consolider les acquis de la lutte contre le terrorisme dans ces régions. « La prorogation de la durée de l’état d’urgence contribuera à consolider les résultats acquis et à amoindrir voire anéantir les effets des attaques terroristes.»
«Toutes les mesures prises par les autorités administratives dans le cadre de l’état d’urgence sont soumises au contrôle du juge administratif. De plus, les autorités administratives et militaires des zones concernées exercent un contrôle hiérarchique sur les activités des Forces de défense et de sécurité (FDS). Ainsi, lorsque les actions de ces FDS constituent des violations aux droits humains, des sanctions administratives peuvent être prises indépendamment des poursuites judiciaires», selon les réponses du ministère de la Justice devant l’ALT
Les huit régions concernées par l’état d’urgence sont :la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est; l’Est ;les Hauts-Bassins; le Nord ; le Sahel ; les Cascades et le Centre-Nord.
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