Lors du conseil des ministres, tenu le 15 novembre 2023, le gouvernement burkinabè a autorisé une opération spéciale de recouvrement des créances des fonds de financement du ministère de la Jeunesse et de l’Emploi.
Par Nicolas Bazié
Ce sont de forts taux de créances non recouvrées après plus de 20 ans d’exercice de certains fonds de financement. Il s’agit du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE), du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ) et du Fonds d’appui au secteur informel (FAJI), tous rattachés au ministère de la Jeunesse.
En conseil des ministres le 15 novembre, le gouvernement a autorisé une opération spéciale de recouvrement de ces créances estimées à près de 22 milliards de francs CFA et concernent plus de 30 000 personnes, selon le ministre de la Jeunesse et de l’emploi, Dr Boubakar Savadogo.
À l’issue de ce conseil, le ministre a lancé un appel à toutes les personnes qui détiennent des créances au niveau de ces fonds à prendre les dispositions pour se mettre à jour de leur remboursement.
La SONATER et ses difficultés
En plus du ministère de la Jeunesse, il y a la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER) qui fait également face à de nombreuses créances qu’elle veut recouvrer et ce, dans un bref délai.
Lors du conseil des ministres passé, c’est-à-dire le 9 novembre 2023, le ministre de l’Agriculture, le Commandant Ismaël Sombié annonçait que plus de 11,5 milliards de francs CFA sont à recouvrer par l’Etat sur les créances de la SONATER.
Ce qu’il faut savoir, c’est que les créances de Société se chiffrent à exactement 11 milliards 598 millions 370 mille 762 francs CFA dont 4 milliards 061 millions 382 mille 097 francs CFA au titre des créances clients et 7 milliards 536 millions 988 mille 665 francs CFA au titre de la subvention de l’État.
Au cours d’une conférence de presse, le 15 novembre 2023, le Directeur général de la SONATER, Issaka Compaoré a révélé que ces créances non recouvrées depuis des années sont détenues par des particuliers et des anciennes personnalités de ce pays.
Et, selon lui, la société, née en 2014 de la transformation du Fonds de l’eau et de l’équipement rural (FEER), a hérité de 497 millions 897 mille 497 FCFA de créances clients issues de la mise en œuvre du Projet de développement de la mécanisation agricole et de soutien au secteur hydraulique (PDMA-SSH).
« Également, dans l’exercice de ses missions de vente d’équipements agricoles aux organisations professionnelles agricoles, la SONATER capitalise des créances à la hauteur de 3 milliards 563 millions 484 mille 600 FCFA», a indiqué le directeur général Issaka Compaoré.
Il a soutenu que les créances sont réparties entre la Direction générale des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’Irrigation (104 752 600 FCFA); la Chambre nationale des producteurs semenciers du Burkina (485 391 250 FCFA); la Table filière banane (30 461 266 FCFA); la Chambre nationale des producteurs de coton du Burkina (2 508 200 000 FCFA) et le Programme de renforcement de la mécanisation agricole (259 585 750 FCFA).
Quant aux subventions accordées par l’Etat à la vente des équipements agricoles issus de l’opération de 2019 et de 2021, le Directeur général de la SONATER a affirmé que cette créance s’élève à 7 536 988 665 FCFA, avant d’inviter les débiteurs à se mettre à jour «dans l’immédiat».
D’ores et déjà, la SONATER entend passer par un certain nombre de moyens pour obtenir son argent, au regard de l’ampleur des créances et du besoin de financer d’autres initiatives.
Elle a décidé pour les organisations professionnelles débitrices, de mettre en œuvre « des actions pour diligenter le paiement de leurs créances ; de recourir au ministère de l’Agriculture, pour la rétention à la source des subventions annuelles allouées».
Pour ce qui est des créances des particuliers et des autorités, la SONATER compte publier la liste des débiteurs dans un journal de la place à l’expiration du délai de paiement ; mener des démarches auprès du ministère des Finances en vue de la rétention à la solde pour les agents publics débiteurs.
Qu’est-ce qui peut bien expliquer cette multiplication de recouvrements des créances? Est-ce un besoin financier au niveau des caisses de l’État? On peut aussi se demander s’il s’agit d’une volonté d’assainir la gestion publique.
Créances de 870 milliards FCFA
Après le coup d’État de fin septembre 2022, les nouvelles autorités avaient demandé un prélèvement de 1% sur les salaires nets des travailleurs du privé comme du public, au profit du Fonds de soutien patriotique.
En lieu et place d’une retenue sur les salaires, l’Unité d’action syndicale (UAS) avait, à l’époque, suggéré au gouvernement d’autres pistes d’alimentation du fonds, mettant l’accent sur les restes à recouvrer qui, au terme du deuxième trimestre de 2022, s’élevait à 870 milliards de francs CFA , principalement des créances dues à l’État par des entreprises et des personnalités publiques.
