La juge des référés a rejeté ce lundi 20 novembre 2023, la demande des avocats de Issaka Lingani, Bassirou Badjo et Zinaba Rasmané sur la demande de la suspension de la décision de leur réquisition.
Par Nicolas Bazié
Le tribunal administratif a refusé la suspension de l’exécution des réquisitions demandée par les avocats de Bassirou Badjo et autres. De façon claire, les avocats ont demandé à la juridiction administrative d’annuler les décisions «illégales» attaquées.
Avant que la juridiction ne se prononce sur la légalité ou non de la décision de réquisitionner, «nous avons demandé qu’elle soit suspendue, c’est-à-dire mettre en stand by son exécution », explique Me Prosper Farama.
Ce 20 novembre, la juge des référés a fait comprendre qu’il y a une disposition de la loi qui dit que lorsque la décision attaquée touche à la question de sécurité, elle ne peut être suspendue, c’est-à-dire qu’il faut attendre que le juge qui a été saisi sur la légalité de cette décision puisse se prononcer, sinon à ce stade, elle ne peut suspendre l’exécution ladite décision.
En effet, à la barre, deux termes sont revenus dans les débats tout au long de l’audience. Il s’agit, justement, de «nécessité» et de «légalité». Or, pour se prononcer sur ceux-ci, il faudra forcément examiner le fond du dossier. Ce qui ne relève pas de la compétence d’un juge des référés.
Me Farama et ses collègues disent ne pas partager la décision du tribunal mais la respectent. « Nous avons démontré à l’audience que ces décisions même entrant dans le cadre de la sécurisation du territoire sont en réalité une sanction. Nous avons aussi posé le problème de détournement de pouvoir en ce sens que les décisions ont été prises par des autorités dans un cadre prévu par la loi mais pour d’autres objectifs», a dit Me Prosper Farama, l’un des avocats de la défense.
Les avocats comptent faire appel à la décision rendue. «Nous envisageons d’autres recours. Nous allons faire appel à toutes les possibilités que la loi nous donne mais jamais avec des machettes », soutient Me Farama qui note que le jour où, en dernier ressort, la juridiction dira : «Vous avez tort, vous verrez nous dirons que nous avons tort. Nous n’irons plus loin que cela ».
Cependant, il précise que la décision de partir ou non au front des personnes réquisitionnées n’appartient pas aux avocats. « Elles sont libres de prendre leur décision. Si ces personnes décident d’aller au front, nous n’avons rien à dire. Ce sont des citoyens libres et indépendants».
L’agent judiciaire de l’État de conclure que les réquisitions sont faites dans un contexte où l’État a besoin de mobiliser des ressources y compris des personnes pour participer à la sécurisation du territoire national. « Elles sont faites sur la base d’un certain nombre de textes», fait-il savoir.
