Les trois pays du Liptako-Gourma, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont signé hier 16 septembre 2023, une charte instituant l’Alliance des Etats du Sahel (AES). Les articles de cette charte énoncent des engagements forts entre pays signataires, notamment la défense de leur souveraineté nationale et internationale.
Par Daouda Kiekieta
Le respect de la souveraineté nationale des pays du Liptako-Gourma occupe une place importante dans l’acte fondamental de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), créée le samedi 16 septembre.
L’article 5 de la charte stipule que « Les Parties contractantes œuvreront à la prévention, la gestion et au règlement de toute rébellion armée ou autre menace portant atteinte à l’intégrité du territoire et à la souveraineté de chacun des pays membres de l’Alliance, en privilégiant les voies pacifiques et diplomatiques et, en cas de nécessité, à user de la force pour faire face aux situations de rupture de la paix et de la stabilité ».
De plus, le texte fondamental de l’alliance prévient, en son article 6, que toute atteinte à la souveraineté et à l’intégrité du territoire d’une ou plusieurs parties contractantes sera considérée comme une agression contre les autres Parties et engagera un devoir d’assistance et de secours de toutes les Parties.
Selon toujours cette charte, les pays membres n’excluent pas l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité au sein de l’espace couvert par l’Alliance, en cas d’agression.
« L’agression, telle qu’évoquée, comprend également toute attaque contre les Forces de défense et de sécurité de l’une ou plusieurs Parties contractantes, y compris lorsque celles-ci sont déployées à titre national sur un théâtre d’opération en dehors de l’espace de l’Alliance; toute attaque et en tous lieux, contre les navires ou aéronefs de l’une ou plusieurs Parties » détaille l’article 7.
Dans le même sens, les pays de l’alliance ne doivent pas à partir du territoire d’une partie permettre à des groupes armés, des forces armées irrégulières ou des mercenaires de perpétrer des attaques contre un pays de l’espace.
Ils doivent également s’abstenir d’employer de la force ou à de l’agression contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’une partie et faire de blocus des ports, des routes, des côtes ou des infrastructures stratégiques d’une Partie par les forces armées.
Signée par trois pays, la charte prévoit son élargissement à d’autres États désireux de rejoindre l’alliance. A condition que ces derniers partagent les mêmes réalités géographiques, politiques, socio-culturelles et acceptent de s’aligner sur les objectifs de l’Alliance, selon l’article 11.
Toutefois, tout membre souhaitant quitter l’alliance peut le faire « par lettre transmise par voie diplomatique avec accusé de réception et un préavis de 6 mois ».
« Tout différend né de l’interprétation ou de l’application de la présente Charte est réglé par la voie diplomatique » explique l’article 13.
Cette charte constitue un cadre légal qui renforce les relations entre pays sahéliens.
