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Conseil constitutionnel : Le coup d’Etat n’est pas légalisé, la requête des avocats de la défense rejetée,  le procès Thomas Sankara peut reprendre

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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a récusé le Vendredi 18 mars 2022, la requête des accusés Jean Pierre Palm, Tibo Ouedraogo et Bossobé Traoré dans l’affaire Thomas Sankara. Leurs avocats avaient estimé que si le Président Paul-Henri Damiba a presté serment alors qu’il est arrivé au pouvoir par un coup d’Etat, il n’y a pas de raisons de poursuivre d’autres personnes pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Après ce rejet, le Conseil constitutionnel a ordonné la reprise du procès.

Par Tatiana Kaboré

Les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal des accusés Jean Pierre Palm, Tibo Ouedraogo et Bossobé Traoré sont rejetées par le Conseil constitutionnel comme étant non fondées.

Ces accusés sont poursuivis pour complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat dans le  dossier Thomas Sankara, tué lors du putsch du 15 octobre 1987 avec 12 de ses compagnons.

Sur la base de l’investiture du Lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba en tant que président du Faso, les avocats de la défense ayant conclu que le coup d’État n’était donc plus inconstitutionnel, avaient jugé que certains accusés ne pouvaient plus être poursuivis pour attentat à la sûreté de l’Etat. D’où le dépôt du recours au conseil constitutionnel.

Au vue de cette décision de rejeter la requête des avocats de la Défense, le Conseil Constitutionnel a autorisé la reprise du procès sur l’assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons.

Certains juristes avaient jugés cette action « normale », « compréhensible » et « courageuse », même si la probabilité que les avocats de la défense sortent victorieux était très faible.

En rappel, le procès Thomas Sankara avait été suspendu le 3 mars 2022, parce que la les avocats de la Défense avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité, à savoir le coup d’État du 24 janvier 2022 contre le Président Roch Kaboré. 

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