Home A la une Conseil constitutionnel: trois grands juges prêtent serment devant le Président Roch Kaboré

Conseil constitutionnel: trois grands juges prêtent serment devant le Président Roch Kaboré

Prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel
Prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, Burkina Faso

Le président du Roch Kaboré a présidé vendredi 8 janvier 2021, la prestation de serment de trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel. Le président l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, le premier ministre Christophe Dabiré et d’autres personnalités étaient à la cérémonie. 

Au parloir dressé en face du podium où sont assis le président Roch Kaboré, le président de l’Assemblée nationale Alassane Bala Sankandé, les trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, tour à tour déclare: « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ».

Après ce serment, le président Kaboré renvoie Véronique Bayili, juge constitutionnel ; Moctar Tall, ancien Directeur général de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) et Sophie Sow, ancienne ambassadrice du Burkina en Italie, les trois nouveaux membres à leur fonction pour un mandat de neuf ans.

« En prêtant serment, vous prenez envers le peuple burkinabè et vous-même, l’engagement le plus fort qui soit, de demeurer chaque instant fidèle à la mission qui vous a été confiée et les obligations qui en découlent », indique Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel dans sa déclaration. Il dit ne pas douter de la compétences de ces grands sages, vue la qualité de leur parcourt.

Le Conseil constitutionnel est une institution spécifique née de l’éclatement de la cour suprême et répondant au  collège de sages et aux conclusions du forum national sur la justice.

Il est composé de dix sages. Ces dix personnes sont chargées de veiller à la transparence, à la régulation, et à la sincérité du referendum, des élections présidentielles et législatives.

Le Conseil constitutionnel juge le contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles législatives et locales. Il reçoit le serment du président du Faso.

Il juge de la constitutionnalité des lois, des ordonnances du règlement de l’Assemblée nationale. Le conseil constitutionnel est également l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics.

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Encadré

Qui sont les trois nouveaux grands sages?

Véronique Bayili avait remplacé feu Bamitié Michel Karama qui est décédé en mai 2019. Aujourd’hui, elle fait son propre mandat. Elle a intégré le conseil en octobre 2019.Elle a une maitrise en droit, option droit judiciaire à l’école supérieur de droit (ESD) de l’université de Ouagadougou.

Moctar Tall est le conseiller spécial du président du Faso, chargé des affaires juridiques et institutionnelles. IL a un doctorat en droit public et  enseigne à la faculté de droit et science politique (FDSP) à l’université de Ouagadougou. M. Tall dit être heureux de faire partir des dix personnes qui forment le conseil constitutionnel. Il dit qu’il fera de son possible pour que le droit soit dit et respecté. Le burkinabé doit savoir que nous sommes là pour tout le monde et non pour quelques individus. Si quelqu’un a un problème, il peut saisir le Conseil constitutionnel.

Sophie Sow est diplomate de carrière. Elle a occupé plusieurs fonctions et est diplômé d’une maitrise en droit. Je suis très contente de faire partir des membres du Conseil constitutionnel. Je travaillerai pour tous les burkinabés. La plupart des burkinabé ne connaissent pas le Conseil constitutionnel, ils ne savent pas qu’ils peuvent aller vers le Conseil quand ils sont victimes de violation de droit. Nous allons travailler à ce que tous les burkinabés comprennent que nous sommes là pour dire le droit et que nous sommes ouverts à tout le monde.

R. D.

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