Accueil Société Conseil d’Etat: la guerre des clans fait-elle rage?

Conseil d’Etat: la guerre des clans fait-elle rage?

Burkina justice: Conseil d'Etat
Burkina justice: Conseil d'Etat

Par La Rédaction

Tous ceux qui l’observent restent chaque jour un peu plus perplexes et se posent cette question: la justice burkinabè serait-elle malade de son indépendance?

On a longtemps pensé que le problème de la justice c’était son manque d’indépendance. Du coup, la question figuraient parmi les priorités de la Transition. Les réformes de 2015, l’ont rendue totalement indépendante: le président du Faso ne dirige plus le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Et avec son ministre de la Justice, ils n’ont aucun mot dans la nomination des juges. Affaire réglée n’est ce pas? Eh bien pas tout fait.

Quelque 5 ans après, l’institution dont les acteurs bénéficient des plus gros avantages de la fonction publique ( y compris la prise en charge de leurs domestiques), semble minée par la guerre des tranchées et conservent toujours dans ses tiroirs les gros dossiers d’avant insurrection. La dernière affaire en date est le blocage au sujet du choix du président du conseil d’Etat par les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), une institution désormais minée par la guerre des tranchées entre les trois syndicats: SAMAB(syndicat autonome des magistrats du Burkina) SMB(syndicat des magistrats burkinabè) et le SBM(syndicat burkinabé des magistrats).

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est constitué des Présidents et Procureurs des hautes juridictions comme membres de droit et des représentants des trois syndicats des magistrats comme membres élus. Selon des indiscrétions, le Syndicat Burkinabè des Magistrats (SBM) est le syndicat dominant du point de vue numérique dans la composition actuelle du CSM. Ce qui donnerait un avantage au vote pour tout candidat membre du SBM à un poste.

Ainsi le 7 janvier 2020,le Conseil supérieur de la magistrature a lancé un appel à candidature pour pourvoir au poste de Président du Conseil d’Etat.Après examen des dossiers,deux candidats étaient en lice. Il s’agit de Victoria Kibora secrétaire permanente du Conseil Supérieur de la Magistrature et Marc Zongo, Président par intérim du Conseil d’Etat,tous deux des magistrats de grade exceptionnel.

Au terme de la délibération,le CSM a désigné la candidate Victoria Kibora. Elle est certes admise mais son challenger Marc Zongo conteste le choix de celle ci et saisi le tribunal administratif en référé contre sa désignation. En effet,selon des informations de Libreinfo.net Marc Zongo estime que Victoria Kibora ne remplirait pas la condition d’ancienneté en référence aux statuts du CSM pour être portée à la tête du Conseil d’Etat.

Cependant,son recours devant le tribunal administratif a été débouté le 22 mai. Il saisi donc le Conseil d’Etat en appel.Le Conseil d’Etat statuant en dernier ressort le 26 juin lui donne raison et condamne l’Etat burkinabè ( à travers le CSM) à payer à Marc Zongo la somme de cinq cent mille(500 000) fcfa au titre des frais et non compris dans les dépens et a mis les dépens à la charge du Trésor public.

Une bataille de clans?

Les deux candidats appartiennent tous à des syndicats différents. Victoria Kibora est militante du SBM (syndicat burkinabé des magistrats) et Marc Zongo du SAMAB (syndicat autonome des magistrats du Burkina). De ce qui nous revient le SBM, syndicat d’origine de Mme Kibora serait majoritaire du point de vue numérique au CSM. Ce qui donnerait un avantage aux candidats issus du SBM en cas de vote. Il est d’ailleurs reproché au SBM sa dominance au tribunal administratif. Pour plus d’un,c’est cette supériorité qui aurait consacré la désignation de Victoria Kiboria et fait que le candidat Marc Zongo a été débouté devant le tribunal administratif également.

Cependant,au Conseil d’Etat l’on caricature la juridiction d’être dirigée essentiellement par des magistrats militants du SAMAB. Ainsi donc,ils sont nombreux les hommes de droits à vouloir justifier la condamnation du CSM devant ce tribunal comme une forme de soutien à leur camarade Marc Zongo.

Deux décisions à exécuter

Désormais,il existe deux décisions voire trois. Il y a d’abord celle du CSM qui désigne Victoria Kibora comme Présidente du Conseil d’Etat et confirmée au tribunal administratif puis la décision du Conseil d’Etat qui donne raison au candidat Marc Zongo en appel. Qui des deux dirigera finalement l’institution? Faut-il le rappeler,la Présidence du Conseil d’Etat est sous intérim depuis plusieurs mois entre les mains de Marc Zongo.

Alors que faut-il faire? depuis la reforme de 2015,le Président du Faso et le ministre de la justice ne Président plus le Conseil Supérieur de la Magistrature et n’interviennent plus dans les affectations des magistrats comme cela se passe dans la quasi-totalité des pays.

 Pour certains observateurs de la justice, c’est au Burkina Faso que l’on constate cet état. Les magistrats ont acquis certes d’énormes avantages mais risquent de perdre beaucoup si les divergences ne sont pas vites aplanies car rien exclu une reprise de ces avantages par l’exécutif.

La justice qui constitue le socle  de la démocratie doit se ressaisir au risque de perdre toute crédibilité aux yeux du peuple au nom de qui elle est rendue car après le combat contre l’exécutif, les membres du judiciaire entre-déchirent.

Une affaire similaire est en gestation du côté de la Cour d’appel de Fada.

Nous y reviendrons.

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