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Burkina : La dénonciation de la convention fiscale avec la France entre en vigueur

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Dans un communiqué rendu public, le mardi 07 novembre 2023, le Directeur général des impôts, Daouda Kirakoya a appelé à l’application du Code général des impôts burkinabè dans les relations fiscales avec la France.

Par Nicolas Bazié

Le Burkina Faso a dénoncé, le 7 août 2023, la convention fiscale de non double imposition signée avec la France en 1965. Cela a fait suite au refus de l’État français de renégocier l’accord.

Le délai de 3 mois étant écoulé, cette dénonciation entre en vigueur dès ce 8 novembre.

Ainsi, dans un communiqué, le directeur général des impôts, Daouda Kirakoya a appelé à l’application, désormais, du Code général des impôts burkinabè dans les relations fiscales avec la France.

Il dit « inviter les personnes physiques et les personnes morales publiques et privées contractantes avec des personnes résidantes en France, de bien vouloir procéder, à compter du 8 novembre 2023, à une application stricte des dispositions du Code général des impôts, notamment en matière de revenus perçus ou de sommes versées en contrepartie de prestations quelconques ».

Le directeur général Daouda Kirakoya se veut plus précis : « Par personne résidante en France, il faut entendre toute personne physique ou morale qui y est fiscalement domiciliée et ne disposant pas d’un établissement stable au Burkina Faso ».

www.libreinfo.net

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