Les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) réunis en session plénière ce mardi 5 décembre 2023 ont adressé une question à la ministre en charge de la Transition digitale, Aminata Zerbo. La question est suivie de débat et est relative aux dangers de l’usage par les jeunes du réseau social Tik Tok.
À l’Assemblée législative de Transition ce 5 décembre 2023, Mme Sabine Compaoré a fait comprendre à la ministre de la Transition digitale que le réseau social Tik Tok héberge une variété de contenus potentiellement nocifs, notamment des contenus pornographiques, actes de violence, messages haineux et accroissement de l’hyper sexualisation précoce des pré-adolescents.
Face à cette triste réalité, elle demande ce qu’il y a lieu de faire. Elle pose ainsi une série de trois questions à la ministre ?
La première : « Comment protéger notre société face à la dépravation des mœurs alimentée par les réseaux sociaux de façon générale et particulièrement par Tik Tok ? ».
Puis une deuxième : « Que faire pour conserver la bonne éducation des jeunes qui sont consommateurs sans retenue des contenus Tik Tok ? » Et enfin la dernière : « Existe-il un moyen pour interdire aux enfants la consommation des contenus Tik-Tok. ? »
Les éléments de réponse de la ministre Aminata Zerbo
La ministre en charge de la Transition digitale, Aminata Zerbo, explique dans un premier temps que le Burkina Faso a entamé depuis 2009, un processus global d’élaboration de ce que « nous appelons communément la cyberlégislation.»
Ce processus, a-t-elle dit, a jeté les bases de la relecture du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de les adapter à l’environnement numérique.
Elle a également dit que l’adoption en 2018, du Code pénal et modifié en 2019, a permis au Burkina de « disposer d’une base juridique pour la répression de certains actes répréhensibles susceptibles d’être posés dans l’usage des technologies de l’information et de la communication ».
Mais avant, en 2004 déjà, la ministre soutient qu’il y a eu l’adoption d’une loi sur « la protection des données à caractère personnel qui a été abrogée et remplacée par une nouvelle loi en mars 2021 prenant en compte les problématiques actuelles en matière de vie privée et de protection des données personnelles. »
De plus, elle a informé qu’il existe des « structures spécifiques ont été mises en place dans le but de garantir l’effectivité du corps juridique dont entre autres, la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité, la commission de l’informatique et des libertés (CIL) ».
En ce qui concerne les préoccupations de Mme Compaoré, membre de l’ALT, la ministre Aminata Zerbo a fait remarquer que dans un État, la loi constitue le premier outil de protection de la société.
Et la société burkinabè selon elle, est exposée à la dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux notamment Tik Tok. Des règles règles juridiques déjà existantes peuvent être appliquées dans ce cas d’espèce.
Selon la ministre, certaines dispositions de la loi pénale jouent le rôle de protection de la société dans la mesure où les comportements qui sont de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs pourront être réprimés par le juge pénal.
A coté des dispositions juridiques, la ministre de la Transition digitale évoque la sensibilisation : « Au regard des limites de la loi et des moyens techniques, nous préconisons également la sensibilisation et l’éducation à la consommation responsable des contenus des réseaux sociaux. » « Cela passe par une forte implication de tous », a indiqué la ministre Aminata Zerbo.
Aussi, elle a dit que son département est engagé dans des discussions avec les géants du numérique tel que Facebook et Tiktok afin de comprendre comment une collaboration pourrait permettre de diligenter les fermetures de comptes ou du moins leur blocage sur le territoire burkinabè, lorsque las administrateurs ne respectent pas les lois du pays
