Ils sont cinq à passer au conseil de discipline du CAMES, il s’agit des Professeurs : Dandi Gnamou du Benin, Djodi Kokoroko du Togo, Adama Kpodar , Djedro Francisco Meledje de la Côte d’Ivoire et Ibrahim Salami David du Benin. Ces Professeurs ont été traduits en Commission d’éthique et de déontologie (CED) du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) faisant office de Conseil de discipline, pour répondre aux allégations de manquements divers à leurs devoirs éthiques. Mais la procédure a été gravement violée selon les avocats des accusés, qui ont tenu dans une conférence de presse ce jeudi 18 avril, à informer l’opinion de ces vices de procédure qui ne permettent pas aux accusés de se défendre.
Les cinq professeurs d’universités, tous des professeurs agrégés des facultés de droit et dirigeants d’universités, sont accusés par leurs collègues,de les avoir empêché d’accéder au statut d’agrégation pour certains, et d’avoir œuvré à leurs échecs aux différents examens pour accéder au grade de professeurs agrégés pour d’autres. Mais là, n’est pas le problème puisque tous, sont des justiciables.
Le hic selon les avocats de la défense, c’est qu’il s’agit de manquements à une règle d’éthique, et logiquement tout accusé pour des questions de procès équitable doit savoir ceux dont on l’accuse et qui l’accuse avec précision, c’est-à-dire un fait précis pouvant recevoir une qualification précise prévu par la loi ou le code d’éthique en question. Alors que ces sommités académiques, tous des supers gradés en droit, sont sommés de comparaitre sans qu’on ne leur dise le contenu du dossier qui les concerne « sans qu’aucun fait précis, ni une preuve des allégations ne soit formulée et apportée malgré la demande incessante des mis en cause à l’instance de discipline de les communiquer les éléments du dossier instruit contre eux », rappelle Me Éric Emmanuel Sossah, le porte-parole des avocats de la défense à ce point de presse. « Ils ont ainsi été interpellé dans la nuit du 15 avril 2019 pour répondre des accusations qui leurs sont reprochés », poursuit Me Sossah.
Pour lui, pour des enseignants de droit, c’est le minimum qu’on puisse les réserver en termes de traitement dans ce dossier. Car les textes de la CED exigent que les pièces du dossier soient mises à la disposition de l’accusé qui dispose d’un délai d’un mois pour déposer son mémoire en défense. « Nos clients n’ont jamais eu accès aux pièces de leurs dossiers », précise l’avocat togolais. Pour cet homme de droit, ces accusations sont infondées et ont été inventées de toutes pièces dans le but de salir la réputation des accusés.
La violation du droit des accusés est flagrante selon Me Guy Hervé Kam de la défense, qui souligne que dans la pratique, le Secrétaire général du CAMES qui officie comme autorité de poursuite est le débiteur de ces diligences essentielles. C’est lui qui convoque la CED, rassemble les pièces du dossier contenant le rapport d’enquête déposé par le rapporteur qu’il a désigné. Ce qui n’est pas le cas dans ce dossier des cinq professeurs mis en cause, qui ne savent même pas si un rapport a été déposé dans les différents dossiers les concernant.
Un autre manquement et pas des moindres rappelle Me Séraphin Somé, c’est que c’est la veille de l’audience, à quelques heures de l’ouverture de la session que le Secrétaire général communique un règlement intérieur resté secret, donc illicite et porte atteinte aux droits de la défense. C’est un règlement intérieur dont les dispositions sont contraires au Code d’éthique et de déontologie dont il viole l’esprit et la lettre. En clair, le document est illicite, car méconnus de tous, sauf du secrétaire général du CAMES, M. Bertrand Mbatch. Et pire, ledit Secrétaire général est soupçonné de partialité avérée et lui-même objet d’une plainte. « C’est pour cette raison que les inculpés ont quitté l’instance qui s’est tenu le 16 avril 2019. Les accusés selon leurs avocats, accepteront de comparaitre devant cette commission d’éthique et de déontologie si le CAMES leur présente le rapport qui les incrimine.
Les Professeurs agrégés mis en cause, sont accusés d’avoir mis en place un réseau qui vise à recaler des enseignants qui doivent pour la plupart passer au grade de Maitre-Assistant, Maitre de conférences et Professeur Titulaire en droit public dans l’espace CAMES.
Siébou Kansié
Delphine Sidbega
Libreinfo.net
ENCADRE
Professeure Dandi Gnamou, Première femme agrégée des facultés de droit au Bénin et en droit public international, conseillère à la chambre administrative de la cour suprême depuis Octobre 2017, puis élevée au rang de Professeure Titulaire par le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES). Elle est surnommée le nénuphar du droit.
Professeur Ibrahim Salami David du Benin est constitutionnaliste, Agrégé des facultés de droit Vice-doyen Honoraire de la Faculté de droit et de science politique Université d’Abomey-Calavi, Directeur du Centre de Droit Administratif et de l’Administration Territoriale (CeDAT).
Professeur Djedro Francisco Meledje, enseigne en droit public à l’université Felix Houphouët Boigny à Abidjan Doyen de la Faculté des Sciences Juridique, Administrative et Politique de la Côte d’Ivoire.
Professeur Djodi Kokoroko du Togo est un Pr agrégé en droit, il est aussi le Président de l’Université de Lomé.
Professeur Adama Kpodar, est un Pr agrégé de droit, vice-président de l’Université de Kara au Togo.
