spot_img

Extradition de François Compaoré : des hypothèses à ne pas négliger

Publié le : 

Publié le : 

 

Le décret d’extradition de François Compaoré fera – vraisemblablement – l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et probablement d’un référé devant le Conseil d’Etat (CE) français. Ce qui fera encore attendre pour longtemps, l’effectivité de cette extradition tant attendue. D’autres facteurs non moins angoissants pourraient suivre. A y voir de près, cette procédure d’extradition pourrait finalement se révéler insusceptible de faire comparaître François Compaoré devant la justice burkinabé qui l’accuse d’« incitation à assassinat » dans l’affaire Norbert Zongo.

 

Par La Rédaction

L’extradition se rapporte à une procédure par laquelle un Etat livre à un autre Etat, une personne pour qu’elle y soit jugée ou qu’elle y exécute une peine à laquelle elle aura été condamnée. Elle a été accordée au Burkina Faso par la France aux termes d’un décret signé le 21 février dernier, concernant François Compaoré sur qui pèsent de forts soupçons d’implication dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo le 13 décembre 1998.

Mais ce décret, selon les avocats de M. Compaoré, sera attaqué devant le CE pour qu’éventuellement il soit annulé. Le CE français aura ainsi, à vérifier si le décret est conforme au droit français, notamment en ce qui concerne la compétence du signataire dudit décret. Même si l’annulation du décret en cause n’en résulte pas, ce recours devant le CE fera attendre pour plusieurs mois, l’extradition effective de François Compaoré. Ce, d’autant plus qu’apparemment, les autorités politico-administratives françaises veulent se garder de recourir au principe d’exécution préalable qui voudrait qu’en attendant l’issue du recours devant le CE, le décret d’extradition soit exécuté.

De plus, l’exécution de ce décret d’extradition peut se faire attendre durant plus d’une année, à la suite d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette juridiction supranationale se trouvant à Strasbourg en France, pourrait aussi être saisie par François Compaoré, si le CE venait à cautionner le décret d’extradition. C’est une juridiction qui pourrait, elle aussi, ordonner le retrait dudit décret en exprimant la possibilité que la procédure d’extradition visant François Compaoré soit reprise, comme ce fut le cas en novembre 2013 pour le Marocain Rachid Rafaa. 

La mise en branle des hypothèses ci-dessus évoquées rend improbable le fait que François Compaoré comparaisse devant la justice burkinabé pour le jugement de l’affaire Norbert Zongo. A tout le moins, cela allonge encore de trop l’attente de l’extradition de M. Compaoré. Ce serait judicieux qu’il soit jugé par contumace ; ce, d’autant plus que, s’il venait à être condamné, il pourrait ensuite être extradé pour purger sa peine au Burkina Faso.

www.libreinfo.net

- Advertisement -
spot_img

Articles de la même rubrique

Burkina : 13ème journée africaine des frontières, les défis à relever

A l’occasion de la commémoration de la 13èm journée africaine des frontières, le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité,...

Burkina Faso: Ablassé Ouédraogo est reparti libre après 2 heures d’audition à la police nationale

Le président du parti politique Le Faso Autrement, Dr Ablassé Ouédraogo a été auditionné par la police nationale ce mardi 6 juin 2023 dans...

Burkina-média : Un colloque international en hommage à Norbert Zongo

Le département d'histoire et archéologie de l'université Norbert Zongo de Koudougou en partenariat avec le Centre national de presse Norbert Zongo a procédé au...

Burkina: Fermeture du journal L’Evènement, un appel à soutien lancé par son administrateur général Germain Bitiou Nama

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, l'Administrateur Général du journal d'investigation L'Événement, Germain Bitiou Nama explique les conditions de fermeture du journal. Par...

Burkina Faso : Galian 2023, 12 prix officiels et 14 prix spéciaux décernés

Au cours de la 26e Nuit des Galian tenue le 2 juin 2023, 14 prix spéciaux et 12 prix officiels ont été décernés aux...
spot_img

Autres articles

Burkina : le gouvernement réduit le nombre de véhicules de fonction des ministres et présidents d’institution

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé ce mercredi 7 juin 20023, le conseil des ministres, qui...

Province du Sourou: 119 candidats absents au CEP à Tougan à cause de l’insécurité

L'examen du Certificat d'Études Primaires (CEP) 2023 a démarré le mardi 6 juin 2023 à Tougan dans la province du Sourou . Les épreuves...

Demande de liberté provisoire: le procureur redoute une « concertation frauduleuse et de subornation de témoins»

Le procès des journalistes et leaders d'Organisations de la société civile (OSC) cités dans l'affaire « appel à incendie du palais du Moogho Naaba»...

Burkina/CEP 2023 : « Cette année, les épreuves ne sont pas faciles pour les enfants»

 Au deuxième jour des épreuves de l’examen du Certificat d’Études Primaires, il n’y a aucun incident à signaler au centre de composition de Delwendé...

Justice: les journalistes Lookman Sawadogo, Alain Alain et leaders d’OSC Marcel Tankoano comparaissent ce 7 juin au TGI Ouaga I

Dans l'affaire appel à incendie du palais du Moohgo Naaba, plusieurs accusés comme les journalistes Alain Alain, Lookman Sawadogo et des leaders d'Organisations de...