Le décret d’extradition de François Compaoré fera – vraisemblablement – l’objet d’un recours pour excès de pouvoir et probablement d’un référé devant le Conseil d’Etat (CE) français. Ce qui fera encore attendre pour longtemps, l’effectivité de cette extradition tant attendue. D’autres facteurs non moins angoissants pourraient suivre. A y voir de près, cette procédure d’extradition pourrait finalement se révéler insusceptible de faire comparaître François Compaoré devant la justice burkinabé qui l’accuse d’« incitation à assassinat » dans l’affaire Norbert Zongo.
Par La Rédaction
L’extradition se rapporte à une procédure par laquelle un Etat livre à un autre Etat, une personne pour qu’elle y soit jugée ou qu’elle y exécute une peine à laquelle elle aura été condamnée. Elle a été accordée au Burkina Faso par la France aux termes d’un décret signé le 21 février dernier, concernant François Compaoré sur qui pèsent de forts soupçons d’implication dans l’assassinat du journaliste Norbert Zongo le 13 décembre 1998.
Mais ce décret, selon les avocats de M. Compaoré, sera attaqué devant le CE pour qu’éventuellement il soit annulé. Le CE français aura ainsi, à vérifier si le décret est conforme au droit français, notamment en ce qui concerne la compétence du signataire dudit décret. Même si l’annulation du décret en cause n’en résulte pas, ce recours devant le CE fera attendre pour plusieurs mois, l’extradition effective de François Compaoré. Ce, d’autant plus qu’apparemment, les autorités politico-administratives françaises veulent se garder de recourir au principe d’exécution préalable qui voudrait qu’en attendant l’issue du recours devant le CE, le décret d’extradition soit exécuté.
De plus, l’exécution de ce décret d’extradition peut se faire attendre durant plus d’une année, à la suite d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette juridiction supranationale se trouvant à Strasbourg en France, pourrait aussi être saisie par François Compaoré, si le CE venait à cautionner le décret d’extradition. C’est une juridiction qui pourrait, elle aussi, ordonner le retrait dudit décret en exprimant la possibilité que la procédure d’extradition visant François Compaoré soit reprise, comme ce fut le cas en novembre 2013 pour le Marocain Rachid Rafaa.
La mise en branle des hypothèses ci-dessus évoquées rend improbable le fait que François Compaoré comparaisse devant la justice burkinabé pour le jugement de l’affaire Norbert Zongo. A tout le moins, cela allonge encore de trop l’attente de l’extradition de M. Compaoré. Ce serait judicieux qu’il soit jugé par contumace ; ce, d’autant plus que, s’il venait à être condamné, il pourrait ensuite être extradé pour purger sa peine au Burkina Faso.
