Le Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II a été inauguré, le mardi 18 mai 2021. Cette juridiction est « compétente » pour connaitre et juger les délits en matière de terrorisme. Des syndicats du monde judiciaire ont salué l’ouverture de cette juridiction tout en émettant quelques inquiétudes.
Par Tatiana Kaboré
Créé par la loi N°2014/AN du 8 mai 2014, le Tribunal de grande instance Ouaga II est désormais opérationnel. Construit à hauteur de 3 milliards 80 millions de francs CFA, ce tribunal est dans l’arrondissement 11 de Ouagadougou, dans le quartier Karpala. Il a été ouvert le 18 mai 2021.
Le Secrétaire général du Syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB), Emmanuel Ouédraogo se dit heureux de la concrétisation du projet. Néanmoins, il déplore le temps mis par le gouvernement pour sa réalisation « nous estimons que le temps mis est révélateur des lourdeurs administratives au niveau gouvernemental pour l’application ou la mise en œuvre des lois adoptées par l’Assemblée nationale, surtout concernant le secteur de la justice », s’est indigné le syndicaliste
Sur la commodité, il note que d’apparence, l’édifice semble offrir un cadre de travail satisfaisant au regard du nombre de salles et de bureaux. Cependant, il souligne des imperfections liées à la configuration des salles. Il s’agit du mauvais carrelage pouvant provoquer des chutes, de la mauvaise conception du box des accusés et de l’absence d’installations pour les avocats.
Selon le gouvernement, ce pôle judiciaire est « compétent » pour connaitre et juger les délits en matière de terrorisme. M. Ouédraogo estime qu’au-delà des locaux, plusieurs moyens doivent être déboursés pour une bonne prise en charge des dossiers.
Parmi ces moyens énumérés par le SG du SAMAB, figurent les moyens matériels, techniques et logistiques, mais aussi la sécurité des lieux et des acteurs. « La volonté politique commandera la manœuvre sur le terrain. Il faut attendre de constater le travail sur le terrain pour apprécier », ajoute-t-il.
Pour sa part, le président de l’Union des jeunes avocats du Burkina Faso (UJA-B), Me Arno Sampebré pense que l’ouverture du tribunal est un premier pas de franchi vers la consolidation de l’Etat de droit.
Me Sampebré croit que les conditions de base sont mises en place et qu’il revient aux acteurs judiciaires de travailler à leur renforcement et perfectionnement en « tandem avec l’ensemble des partenaires ».
Le président de l’UJA-B explique qu’au regard de la menace terroriste omniprésente, il apparaît opportun de tendre à la spécialisation en confiant la matière à une juridiction spécialisée. Cependant « Il convient de ne pas perdre de vue que la victoire contre le terrorisme passe nécessairement par le respect des droits fondamentaux en l’occurrence des droits de la défense », a-t-il précisé.
Dans ce sens, l’avocat indique que les partenaires internationaux sont attentifs en ce qui concerne le traitement réservé à ces personnes accusées de terrorisme, le phénomène étant nouveau pour le pays. Il préconise de ce fait, que les intervenants dans la chaine de jugement soient formés et équipés en conséquence.
Concernant le profil des premiers responsables du TGI Ouaga II, les deux syndicats ont apprécié le choix. Le SG du SAMAB indique que le président du TGI Ouaga II, Sébastien Rapademnaba et le Procureur du Faso près dudit tribunal, Emile Zerbo sont les bons profils au regard de leur Curriculum vitae et expérience professionnelle. « Nous leur assurons du soutien indéfectible du SAMAB dans l’accomplissement de leurs missions », a laissé entendre le syndicaliste.
Ce sont des magistrats expérimentés et « ils pourront œuvrer à un meilleur service public de la justice pour peu qu’ils soient attentifs aux suggestions que les autres acteurs de la justice pourront leur adresser » témoigne pour sa part, Me Arno Sampebré de l’UJA-B.
En rappel, par la loi n◦006-2017/AN du 19 janvier 2017, il y a eu une reforme portant création, organisation, et fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme en matière pénale.
Ce tribunal pourrait juger plusieurs présumés terroristes. En 2019, le ministre en charge de la Communication, Rémi Dandjinou à l’époque a confié qu’il y a plus de 700 présumés terroristes détenus à la prison de haute sécurité de Loumbila non loin de Ouagadougou.
