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La cours africaine des droits de l’homme s’oppose à la réforme constitutionnelle au Bénin

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La cours africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) accuse les autorités béninoises d’avoir « violé les idéaux de la Constitution de 1990». Elle ordonne le retour à ce texte avant les prochaines élections présidentielles du 11 avril 2021.

Par Georges Youl, Stagiaire

C’est un citoyen béninois (la CADHP a préservé son anonymat) qui a saisi la Cour africaine des droits de l’homme sur la question de réforme constitutionnelle effectuée en novembre 2019. La cours a donc étudié le dossier et a estimé que la révision constitutionnelle par le parlement doit être abrogée (annulée).

Selon la CADHP, cette révision constitutionnelle viole un texte adopté en 2007. Il s’agit de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle transgresse aussi le « principe de consensus national », car les forces vives n’ont pas été consultées et il n’y a pas eu de référendum.

Ce texte « rompt le pacte social et fait craindre une menace réelle pour la paix du Bénin », a conclu la cour africaine des droits de l’homme.

Il est important de rappeler que le parlement béninois est totalement acquis au président Patrice Talon après les législatives d’avril 2019 qui se sont déroulées sans opposants.

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples avait déjà pris plusieurs décisions défavorables aux autorités du Bénin. Le 17 avril 2020, elle avait exigé la suspension des élections municipales suite au recours déposé par l’opposant en exil Sébastien Ajavon.

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