S’il y a des questions que la gestion du Covid-19 ne doit pas étouffer, ce sont celles relatives au terrorisme et aux prochaines élections couplées (présidentielle et législatives) annoncées pour le 22 novembre prochain. Ce sont des questions existentielles pour l’Etat burkinabé, du moins pour sa stabilité. Malheureusement, ces questions ne semblent pas préoccuper les acteurs politiques comme celle du Covid-19. En tout cas, le récents cadres de dialogue entre l’opposition et la majorité n’ont pas révéler une telle préoccupation.
Par la Rédaction
Après un premier round tenu le 17 avril, le dialogue politique convoqué par le président du Faso a eu son deuxième round le 23 avril dernier. Si le compte-rendu du premier round offre de noter que la question du calendrier électoral a été évoquée – sans doute sommairement – en plus de celle du Covid-19 lors de cette grand’messe politique, le point des discussions du 23 avril n’a fait ressortir que la question sanitaire liée au Covid-19.
Or, il est évident que le Covid-19 va passer, non sans une rigueur sérieuse dans l’observation continue des mesures barrières à sa propagation. Il reste donc important d’accentuer la veille sur cette pandémie. Il est tout aussi important de faire en sorte que le Burkina Faso existe et qu’il soit viable après cette pandémie. Et pour qu’il en soit ainsi, la lutte contre le terrorisme et la clarification du calendrier électoral doivent être des préoccupations pressantes qui soient au centre de discussions entre les dirigeants et les acteurs politiques du moment. Le Burkina Faso ne doit pas sortir du Covid-19 sous le joug de groupes terroristes. Le pays des Hommes intègres gagnerait à s’assurer déjà d’une vision sereine de sa stabilité institutionnelle après l’éradication du Covid-19.
Pour qu’une telle vision soit effective, le débat sur les prochaines élections doit être ouvert maintenant au sein de la classe politique. Le retarder ou tenter de l’éviter ne rendra pas service au pays. C’est un débat qui doit intéresser aussi d’autres acteurs. Dans ce sens, des voix se font de plus en plus entendre. Fait partie de ces voies audibles, celle du Think Tank professionnel dénommé ‘’AVOVID-19’’.
Constitué d’avocats burkinabè, ce cadre de réflexion qui trouve que le report des prochaines élections « devient de plus en plus imminent » est porteur d’hypothèses pertinentes relativement au calendrier électoral.
Des hypothèses et options sur la table…
La première hypothèse est celle du maintien des élections couplées (présidentielle et législatives) avec « un simple réaménagement du calendrier électoral ». Un tel réaménagement, fondé sur l’espoir d’une éradication rapide de la pandémie, pourrait permettre de tenir les élections au plus tôt en décembre 2020 ou au plus tard en janvier 2021. Et il aura l’avantage d’éviter au pays « des incertitudes juridiques quant au statut des différentes institutions, notamment la Présidence du Faso et l’Assemblée nationale ». Alors, le décalage sera si mineur que des tractations autour de la légitimité de ces institutions – après l’expiration de leur mandat – pourront être évitées.
La deuxième hypothèse se rapporte à la nécessité de reporter les élections d’une année. Là, s’impose évidemment le besoin d’envisager certaines options dès à présent et dont il faut convenir d’une. Ces options peuvent permettre d’éviter des troubles institutionnels après l’expiration du mandat du président du Faso et du mandat des députés. La première de ces options se rapporte à la mise en place d’institutions transitoires sur la base d’une Charte comme ce fut le cas en 2015 où un président du Faso a été élu par un collège de sages, un organe législatif a été mis en place et la gestion des exécutifs locaux a échu aux autorités administratives déconcentrées (préfets notamment). La deuxième option consisterait à prolonger d’une année, le mandat du président du Faso ainsi que le mandat des députés jusqu’à l’installation des nouveaux et/ou anciens-nouveaux élus.
Une troisième option consisterait à mettre en place un « gouvernement consensuel par toute la Nation et le Président actuel reste président de la Transition, mais avec pour obligation de ne pas se présenter aux élections qui seront organisées pour mettre fin à la Transition », précise l’AVOVID-19. À défaut du président actuel pour diriger cette Transition, un autre pourrait être désigné. Mais le pays fera l’économie d’un organe législatif. En conséquence, le gouvernement prendra les actes de nature législative par voie d’ordonnance sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
