Aucune sanction ne pèse encore sur le Niger, le Burkina, le Mali et la Guinée. La CEDEAO est revenue sur sa décision le 24 février 2024, lors d’un sommet extraordinaire à Abuja.
Par Nicolas Bazié
Mea culpa ou humiliation ? En tout cas, la CEDEAO est dans une position peu confortable. S’il y a une chose qui a «terni» l’image de cette institution sous-régionale vieille de plus de 40 ans, c’est bien ses sanctions prises contre le Niger, en violation flagrante de certains de ses textes comme l’article 68 du chapitre 13 du traité révisé de 2010; l’article 45 du protocole additionnel de 1999 sur la démocratie et la bonne gouvernance; ou la Convention de vienne de 1969 sur les droits des traités.
7 mois après le coup d’État ( le 26 juillet 2023, ndlr), la fermeture des banques, l’interruption du commerce, la diminution de la fourniture de l’électricité, la fermeture de l’espace aérien et des ports ont produit des effets contraires au Niger : au lieu de contraindre les militaires qui ont renversé Mohamed Bazoum à reculer, elles ont plutôt frappé de plein fouet les populations nigériennes ainsi que d’autres pays comme le Bénin, qui semble regretter la fermeture de son port au commerce nigérien.
En juin 2023, soit un mois avant le coup d’État au Niger, le président Mohamed Bazoum qui a animé un point de presse conjoint avec son homologue français Emmanuel Macron, a indiqué que les sanctions comme la fermeture des frontières et autres n’existent nulle part dans les textes qui prévoient des sanctions en cas de rupture de démocratie dans un État membre de la CEDEAO. Il fait allusion à l’article 45 du protocole additionnel suscité.
Qu’à cela ne tienne, le général Abdrahamane Tiani et ses hommes sont restés droits dans leurs bottes, au point que certaines langues ont commencé à demander la levée de ces sanctions.
À commencer par Patrice Talon, le président béninois qui a reconnu publiquement que « les sanctions n’ont pas atteint les résultats escomptés.»
Au sommet extraordinaire d’Abuja, le 24 février, dans les coulisses, le président Togolais, Faure Gnassingbé qui est le facilitateur entre la CEDEAO et le Niger aurait tapé du poing sur la table, déclarant que «la levée des sanctions sur le Niger doit se faire sans conditions ».
À l’ouverture des discussions, le président du Nigeria Ahmed Bola Tinubu, par ailleurs président en exercice de la CEDEAO, a d’emblée demandé à ce que l’on aborde « ces questions avec un sentiment d’unité et d’engagement envers le bien-être de la population».
Selon lui, «la complexité des enjeux nécessite une approche globale et collaborative» et il faut nécessairement exercer, en l’espèce, «un jugement prudent », fait-il savoir.
Les chefs d’État de l’espace communautaire parviennent ainsi à un consensus : toutes les sanctions économiques, transfrontalières et aériennes de la CEDEAO et de l’UEMOA sont levées sur le Niger ; la suspension du Niger de toute assistance financière et de toute transaction avec toutes les institutions financières, en particulier la BOAD est levée ; la levée avec effet immédiat des sanctions contre le Burkina Faso, le Niger, la Guinée et le Mali.
Un retour en arrière qui se fait cette fois, sans conditions. «La CEDEAO n’est plus en position de force», déclare un observateur qui ajoute qu’il faut désormais dialoguer avec les pays de l’Alliance des États du Sahel pour qu’ils reviennent dans l’espace CEDEAO. Encore faut-il arriver à les convaincre.
Les États du Sahel…
16 septembre 2023 ! Cette date va sans doute marquer l’histoire. C’est à cette occasion que Bamako, Ouagadougou et Niamey ont annoncé la signature de la Charte Liptako-Gourma, instituant l’Alliance des États du Sahel (AES), sur fond de tensions croissantes avec la CEDEAO.
L’objectif est d’assurer la défense collective des populations des États signataires. Cela sera suivi de l’annonce du retrait « sans délai» des trois pays de l’institution sous-régionale, le 28 janvier 2024.
C’est ainsi que la commission de la CEDEAO va dénoncer une violation de l’article 91 de son traité révisé de 1993 qui prévoit, en substance, le délai d’un an après notification formelle d’un État membre désirant quitter l’espace communautaire.
Devant ses pairs, toujours le 24 février, le président Tinubu a invité le Mali, le Burkina et le Niger « à reconsidérer la décision de quitter » l’organisation et à ne pas percevoir la CEDEAO comme un ennemi.
« Nous ne sommes pas l’ennemi », précise-il, tout en plaidant pour un réexamen d’ «approche actuelle de la recherche de l’ordre constitutionnel».
Sauf que les autorités des trois pays de l’AES ont produit des communiqués dans lesquels, ils déclarent formellement que leur décision de partir est « irréversible ».
