L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a adopté le 18 juillet 2023 à Ouagadougou, le projet de loi portant institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME). Cette loi vise à améliorer la viabilité des petites entreprises et favoriser la croissance économique.
Par Daouda Kiekieta
Les membres de l’Assemblée Législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des petites et moyennes entreprises (PME).
La proposition de cette loi résulte du fait que les PME rencontrent plusieurs difficultés qui entravent leur développement. Il s’agit entre autres des difficultés d’accès au financement par les PME, le coût élevé des facteurs de production, la faible culture entrepreneuriale au niveau des jeunes.
La loi nouvelle, qui comporte 15 articles 4 chapitres, offre donc des avantages fiscaux et douaniers au profit des PME afin qu’elles puissent contribuer au développement économique et social.
Concrètement, il s’agit des exonérations en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation des matériels de production et de véhicules utilisateurs comme des véhicules de transport de marchandises.
La loi prévoit également des mesures d’exonérations en matière de patente pour les deux premières années de création de l’entreprise et fixation d’un droit d’enregistrement de 6000 FCFA en faveur des PME.
« Vous savez que les entreprises doivent payer 5% du loyer annuel en termes de droits d’enregistrement, mais nous avons estimé qu’il faut trouver des mesures de faveur pour les petites entreprises » a expliqué le ministre de l’Economie, Dr Aboubacar Nacanabo.
Ces avantages fiscaux et douaniers concernent plusieurs secteurs d’activité dont le secteur minier, le secteur agricole, celui de la transformation des matières premières et le secteur des énergies renouvelables.
Cela devrait permettre entre autres d’inciter à la création et à l’auto emploi des jeunes, d’améliorer la viabilité des PME, de renforcer la capacité de production des PME, de faciliter l’accès au financement et favoriser la croissance économique du Burkina.
« Nous avons estimé que les PME, au regard de leur dynamisme, de leur résilience et de leur capacité d’innovation, il est important que nous puissions faire en sorte que les PME trouvent un cadre qui favorise leur éclosion et leur développement » a expliqué le ministre de l’Économie, Dr Aboubacar Nacanabo, à l’issue de l’adoption du projet de loi.
Selon le ministre Nacanabo, à côté de la question sécuritaire qui est prioritaire, il faut travailler à relancer l’économie pour assurer le développement. Ces mesures d’allègement fiscal et douanier s’étalent sur la période 2023-2025.
« C’est une phase pilote qui sera évaluée. Si elle est concluante, les mesures seront consolidées dans le code général des impôts et le code des investissements » soutient le gouvernement représenté par le ministre de l’économie devant les membres de l’ALT.
Aux termes de ces deux années de mise en œuvre, ces avantages fiscaux et douaniers pourront générer des ressources fiscales de plus de 13 milliards de FCFA et élargir l’assiette fiscale.