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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement choisi de restreindre les libertés des populations

C’est sans grande surprise que le gouvernement a annoncé ce lundi 31 décembre, à l’issue du conseil des ministres extraordinaire la déclaration de l’état d’urgence. La nouvelle avait circulé ce dimanche sur les réseaux sociaux à l’annonce de la tenue du conseil des ministres extraordinaire. Cependant, qu’est-ce que sait que l’état d’urgence ?

L’état d’urgence accorde des pouvoirs particuliers aux préfets dont le département est couvert par la déclaration d’urgence : interdiction de circulation des personnes et des véhicules ; institution de zones de sécurité à l’intérieur desquelles le séjour de certaines personnes peut être réglementé ; interdiction de séjour. Aussi de nouveaux pouvoirs sont-ils donnés au ministre de l’Intérieur : assignation à résidence de toute personne dont l’activité se révèle dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions territoriales où s’applique l’état d’urgence ; fermeture de salles de spectacle et de tous les lieux de réunion ; éventuellement interdiction de toute réunion de nature à provoquer le désordre.Des dispositions expresses du décret déclarant ou de la loi prorogeant l’état d’urgence peuvent de plus conférer au ministre de l’Intérieur ou aux préfets le pouvoir d’ordonner des perquisitions de jour et de nuit. Elles permettent aussi au gouvernement d’user du droit de réquisition touchant l’organisation de la nation en temps de guerre. Un décret peut également autoriser la juridiction militaire à se saisir des crimes ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises. Toutes ces mesures cessent d’avoir effet en même temps que prend fin l’état d’urgence.

C’est un régime destiné à donner à un gouvernement, lors d’une crise intérieure grave ou d’une tension extérieure jugée sérieuse, tous les moyens nécessaires au maintien de l’ordre, l’état d’urgence est une mesure destinée à affronter une situation exceptionnelle. L’état d’urgence peut durer plusieurs années en fonction du contexte sécuritaire. Ce régime est de plus en plus appliqué dans beaucoup de pays en proie au terrorisme ou à des violences d’une extrême gravité.

Au Burkina Faso, la constitution du 2 juin 1991, article 58 stipule que : Le Président du Faso décrète, après délibération en Conseil des ministres, l’état de siège et l’état d’urgence.
La rédaction

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