Après plusieurs reports, le procès du putschiste Amadou Haya Sanogo et de ses co-accusés, a repris le jeudi 11 mars 2021 à Bamako. L’ancien chef de la junte et auteur du coup d’Etat de 2012 et ses co-prévenus sont accusés « d’enlèvement de personnes, d’assassinat et de complicité d’assassinat » dans l’affaire dite assassinat des 21 « bérets rouges », un corps de l’armée resté fidèle au président renversé, Amadou Toumani Touré. Au cours de ce procès, le parquet général et les avocats de la défense ont demandé à la Cour l’application de la loi d’entente nationale adoptée par l’Assemblée nationale du Mali en 2019. Une loi qui « prévoit l’extinction de toutes poursuites pour toutes les personnes qui répondent à certains nombres de critères ». Les juges ont annoncé la mise en délibéré du procès pour le 15 mars 2021.
Par Tatiana Kaboré
Délocalisé en 2016 à Sikasso, c’est dans une salle d’audience de la Cour d’appel de Bamako pleine, que le procès contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et ses co-accusés a repris le jeudi 11 mars 2021. Les prévenus sont accusés « d’enlèvement de personnes, d’assassinat et complicité d’assassinat » dans l’affaire communément appelé l’affaire des 21 bérets rouges. Au cours du procès, le parquet général et les avocats de la défense, dont Me Cheick Oumar Konaré et Me Mamadou Camara, ont demandé à la Cour l’application de la loi d’entente nationale adoptée par l’Assemblée nationale du Mali en 2019 qui « prévoit l’extinction de toutes les poursuites pour toutes les personnes qui répondent à certains nombres de critères ». Cette loi permet l’amnistie pour un certain nombre de crimes commis lors de la crise née de la rébellion indépendantiste de 2012. Depuis lors, les avocats de la défense ont toujours plaidé afin de bénéficier de cette loi d’entente nationale.
En outre, les parties civiles ont à travers leurs avocats déposé dans le dossier, un document portant protocole d’accord signé entre elles et le gouvernement du Mali. Selon Me Konaré, cet accord à l’amiable « allège la charge passionnelle, voir juridique du dossier. » A l’issue de ce protocole d’accord, les parties civiles ont reçu une indemnisation financière. Cette « indemnisation qui a été accordée par l’Etat aux parties civiles, vise expressément cette loi d’entente nationale, donc il n’y a aucune raison qu’elle ne s’applique pas aux accusés », explique Me Cheick Oumar Konaré.
Après avoir écouté les deux parties, la Cour décide de suspendre l’audience et de mettre l’affaire en délibéré le 15 mars prochain.
Interrogé à la sortie de cette audience sur la suite du procès, Me Konaré se dit confiant. « A un moment ou à un autre, un pays a besoin de se réconcilier. Les fils d’un pays ont besoin de se réconcilier et de se parler. Ce qui profite aujourd’hui à Sanogo ou aux autres, va demain profiter à d’autres parce qu’il y a d’autres affaires qui impliquent des militaires, des rebelles, des terroristes. Donc si vous voulez panser les plaies de la nation, il va falloir accorder le pardon national à ceux qui sont poursuivis », indique-t-il.
Pour rappel, Amadou Haya Sanogo est un militaire et homme d’Etat malien auteur du coup d’Etat du 22 mars 2012 contre l’ancien président Amadou Toumani Touré. Emprisonné, il y a 7 ans, la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Bamako avait ordonné sa mise en liberté de même que tous les accusés de l’affaire dite assassinat des 21 « bérets rouges » le 28 janvier 2020.
