La direction générale des impôts en collaboration avec la direction générale des douanes et la Chambre de commerce et d’industrie a organisé, le jeudi 17 août 2023 à Ouagadougou, une matinée fiscale au profit des acteurs des petites et moyennes entreprises sur les mesures d’incitation fiscales et douanières. L’objectif est d’expliquer à ces acteurs les avantages que procure la nouvelle loi qui vise à améliorer la vitalité des PME.
C’est sous le thème : « loi portant institution des mesures d’incitations fiscales et douanières » que les travaux de cette matinée fiscale ont démarré. Elle vise à présenter aux acteurs des petites et moyennes entreprises, les avantages fiscaux et douaniers de la loi, leur permettre de connaître toute la procédure pour bénéficier des avantages que procure la nouvelle loi et de connaître les entreprises éligibles aux avantages de la loi.
Le directeur général de la chambre de commerce et d’industrie, Issaka Kargougou a expliqué que la nouvelle loi portant institution des mesures d’incitation fiscales et douanières au profit des PME a pour but « d’inciter à la création et à la formalisation des entreprises, de favoriser l’auto-emploi des jeunes et d’inciter à la création d’incubateurs et de pépinières pour améliorer l’encadrement des petites et moyennes entreprises et leur viabilité ».
Il est question de montrer aux acteurs des petites et moyennes entreprises les raisons pour lesquelles cette loi a été votée et les mesures qui l’accompagnent.
Quant à Lassina Traoré, inspecteur des impôts, chef de service de la législation à la direction générale des impôts, les petites et moyennes entreprises apportent une contribution importante à la croissance économique et à la création d’emplois au Burkina Faso.
Pour ce qui est des avantages fiscaux et douaniers, il explique que ces avantages varient en fonction des PME concernées.
Les micros et petites entreprises des secteurs de production et de transformation, a-t-il dit, bénéficient pour l’acquisition et le renouvellement du matériel de production d’une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée.
« Les opportunités qu’offre la loi, ce sont des avantages fiscaux et douaniers au profit de ces entreprises en termes d’exonération d’impôt notamment et les droits de douane. Ils vont bénéficier aussi de l’exonération de certains impôts dont ils devaient en principe payer » a indiqué l’inspecteur des impôts, Lassina Traoré.
Il a poursuivi en indiquant que la nouvelle loi pourrait faire perdre de recettes à l’État et que le montant de cette incidence financière en termes de recettes fiscales est estimé à 13 milliards 890 millions 65 mille 56 francs CFA. Seulement que « l’État pourrait rattraper ce manque puisqu’à travers ces mesures, on encourage la création des entreprises. »
Selon ses explications « plus, on va créer, le tissu économique va se développer et en retour, on élargit l’assiette fiscale » a-t-il conclu.
