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Bénin : OK constitutionnel pour un code électoral controversé

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Les sept sages de la République du Bénin viennent de juger conforme à la Constitution du pays la loi N°2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral, adopté par l’Assemblée nationale en sa séance du 5 mars 2024. La polémique autour de cette nouvelle loi électorale n’est pourtant pas près de retomber… 

Par Serge Mathias Tomondji

Impossible de le rater ! La validation, ce 14 mars par la Cour constitutionnelle du Bénin, du code électoral voté récemment par l’Assemblée nationale est sur toutes les lèvres.

La polémique a en effet enflé depuis l’adoption, le 5 mars 2024 par le parlement béninois, des modifications apportées à la loi électorale du pays, qui a d’ores et déjà la tête dans les élections générales de 2026.

Vent debout contre les nouvelles mesures — qui établissent notamment un relèvement conséquent du seuil d’éligibilité et un durcissement des critères de parrainage des candidats aux élections présidentielle et législatives — le texte a essuyé un nombre record de recours devant la Cour constitutionnelle.

Au total, une douzaine de requêtes venant de députés, de juristes et autres ont ainsi été formulées pour contester la constitutionnalité de la loi modificative. 

Le principal parti politique de l’opposition, Les Démocrates, qui, avec ses 28 députés, a constitué la seule minorité à avoir brandi le carton rouge au parlement, était particulièrement actif pour cette bataille juridique.

Toutes les trompettes contestataires dénoncent en effet le manque d’inclusivité du texte, qui corse les conditions de participation et d’attribution des sièges de députés lors des prochaines consultations électorales.

2026 en ligne de mire

Une « pilule amère », selon le quotidien Le grand regard, qui estime ce matin que « Dorothé Sossa, (du nom du président de la Cour constitutionnelle) l’a fait avaler à l’opposition » en décrétant que le texte est conforme à la Loi fondamentale.

D’ailleurs, renchérit son confrère de La Boussole, « sans gêne, la cour Sossa valide le nouveau code électoral ». Et puis de toute façon, précise Info Matin, « 2026 agite déjà les passions » !

L’enjeu ici, ce sont donc, en dernière analyse, les élections générales (présidentielle, législatives, communales) projetées pour 2026.

Et on peut noter qu’à quelques deux années de cette échéance qui doit marquer un tournant décisif dans la vie politique et institutionnelle de ce pays de 112 600 km² que baigne l’océan Atlantique, la bataille de positionnement est plutôt rude, entre le camp d’un président de la République constitutionnellement disqualifié pour un nouveau mandat, et l’opposition qui rêve d’une nouvelle et véritable alternance au sommet de l’État.

Est-il besoin de rappeler que depuis « sa » Conférence nationale des forces vives, qui s’est tenu en février 1990, le Bénin a enregistré quatre alternances au pouvoir, avec une routinisation des élections et un respect acharné de la limitation, à deux quinquennats, du mandat du président de la République ?

Mathieu Kérékou, l’un des maîtres d’œuvre de la réussite de l’arbre à palabre de 1990, a ainsi passé le témoin de la présidence à Nicéphore Dieudonné Soglo en 1991, avant de revenir au palais de la Marina de Cotonou par les urnes en 1996.

Deux quinquennats plus tard, celui qui avait déjà dirigé la révolution béninoise et le pays entre 1972 et 1991, quitte définitivement le pouvoir avec l’élection, en 2006, de Thomas Boni Yayi qui, lui, cèdera le fauteuil présidentiel dix années après, en 2016, à l’actuel chef de l’État. 

Il n’est donc pas superfétatoire de constater que Guillaume Athanase Patrice Talon, au pouvoir depuis avril 2016, œuvre pour préserver les acquis de sa présidence, à travers une victoire de son camp politique en 2026.

L’adoption, le 5 mars dernier par l’Assemblée nationale, de ce code électoral jugé « incendiaire » par certains, quelques jours seulement après le rejet d’une révision de la Constitution, souligne l’effervescence politique et stratégique du moment.

Une loi électorale qui divise…

On pourrait donc conclure, en surfant sur la vague de certains esprits malins, friands de détails, que l’opposition béninoise a fait échec à la révision de la Constitution le 2 mars pour mordre la poussière trois jours plus tard avec l’adoption de ce code électoral qui semble complexifier sa tâche pour les élections de 2026. 

N’empêche, les avis restent fortement partagés sur cette loi électorale que les sept sages de la République viennent de valider, la jugeant conforme à la Constitution en réponse aussi au contrôle de conformité demandé par le chef de l’État.

Le quotidien La Nouvelle tribune constate ainsi simplement que « la cour tranche en faveur du gouvernement », tandis que Le Béninois libéré affiche fièrement que « la Cour a sauvé le Bénin » 

En tout cas, « les sept sages ont tranché », assène le journal Fraternité, là où Daïbi Info indique que « le parti LD (Les Démocrates) crie au voleur — faisant allusion aux réserves de ce parti sur une disparité entre le texte voté au parlement et celui soumis à l’arbitrage des sages — (mais) la Cour constitutionnelle légalise le code électoral modifié ».

En dernière analyse, il semble évident que ce code n’a pas fini de faire parler de lui, même si rien n’empêche désormais sa promulgation par le président Patrice Talon dont le camp reste convaincu que les nouvelles dispositions ainsi adoptées permettront notamment de mettre un terme au nomadisme politique au Bénin. 

Seulement voilà ! Cette révision du code électoral constitue, aux yeux du journal Olafofo, un « coup d’État » en règle, avec une validation du « plan de confiscation du pouvoir du clan Talon » !

Et d’expliquer à la Une de sa livraison de ce 15 mars 2024, avec un texte blanc sur un fond noir, qu’« au bout d’une audience cahoteuse, le professeur Dorothé Sossa et ses six collègues ont confirmé point par point les nouvelles dispositions introduites dans la loi, au mépris de leur conflit avec la Constitution et des risques de violence dont elles sont porteuses… » Ambiance !

www.libreinfo.net

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