Le projet de loi portant modification du code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 21 juin 2019 à l’issue d’une session extraordinaire. Contesté par plusieurs organisations professionnelles des médias, par des organisations des droits humains et par l’opposition politique burkinabè, ce texte a été adopté par vote à 103 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions. Les groupes parlementaires de l’opposition pensent que le gouvernement est allé aux «forceps» dans la procédure de l’adoption de cette loi.
Le gouvernement burkinabè vient de modifier son code pénal pour y insérer des lois encadrant le traitement de l’information liée au terrorisme. Ce texte qui est très critiqué dans l’univers des médias et des droits humains n’est guère apprécié positivement par les députés de l’opposition burkinabè. Ceux-ci ont lu une déclaration à l’entame d’une session extraordinaire devant voter ce projet de loi pour appeler le gouvernement à donner le temps nécessaire aux différents acteurs pour examiner le projet avant qu’il ne soit soumis à l’Assemblée nationale.
Le temps: objet d’une discorde!
Il était 12h 19min quand une partie des députés des groupes parlementaires de l’opposition quittait la salle, visiblement très remontée contre le député Ouoba Bindi (député de la majorité présidentielle) qui s’excusait après avoir traité ses collègues députés de l’opposition de «ridicules », quand il avait la parole pendant la phase des questions. Pour cause, Ouoba Bindi reproche à l’opposition, « sa demarche ridicule » dans l’adoption de ce projet de loi.
L’opposition dans sa démarche, demande du temps pour examiner le projet. C’est ce que nous a confié Adama Sosso deuxième vice-président de l’Union pour le progrès et le changement (UPC) parti de l’opposition et député de ce parti.
«Les groupes parlementaires de l’opposition ont fait une déclaration tout simplement pour demander au gouvernement de prendre le temps d’écouter tout le monde avant de faire passer un projet de loi», a expliqué Adama Sosso.
Pour lui, le gouvernement veut «aller aux forceps» avec le dessein de museler la presse nationale. «Qu’est-ce qui nous coûte de prendre deux ou trois semaines pour examiner ce projet et avoir une position consensuelle avec les différentes parties?», s’est-il interrogé.
«Aucune disposition légale n’oblige le gouvernement à consulter des organisations concernées par l’adoption d’une loi», affirme René Bagoro Ministre de la Justice.
Le gouvernement quant à lui estime que les uns et les autres exagèrent concernant l’impact que cette loi aura sur la presse. « On donne plus de charge à cette loi que ce qu’elle n’a concernant la presse», dira le ministre de la justice en ajoutant que : «Si le gouvernement devrait attendre qu’il y ait consensus sur chaque chose, on ne pourrait pas mener des réformes».
« Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre»
« Nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre» a déclaré Urbain Yaméogo Directeur exécutif du CIFDAH intervenant au nom des commissions des lois des organisations de la société civile.
Du côté des organisations des médias et de la société civile, la lutte va continuer et la mise en place de cette loi sera suivie.
«Nous déplorons que cette loi ait été adoptée et qu’on ait pas suffisamment laissé le temps à la réflexion et à la concertation entre les acteurs.Il est clair qu’aujourd’hui, nous avons perdu une bataille, mais nous n’avons pas perdu la guerre dans la mesure où nous travaillons pour l’intérêt général de la nation» a déclaré Urbain Yaméogo à la sortie de cette session.
Quand au porte parole des organisations professionnelles de médias Guezouma Sanogo, «Cette loi est dirigée contre le journaliste parce qu’elle va laminer le peu de crédit que les journalistes ont vis à vis de l’opinion publique». Il reste convaincu que «le processus d’adoption de cette loi a été très méprisant» et a tenu à rappeler que : «les élus ne sont pas là pour censurer la liberté de parole».
L’adoption de cette loi ne signifie pas que tout est finit car, les parties qui estiment avoir été lésées par cette affaire peuvent toujours attaquer ce texte devant la cour constitutionnelle.
Nourdine Conseibo
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