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Code pénal :”Nous n’avons aucune connaissance de son contenu et le projet est déjà sur la table de l’Assemblée”(Bâtonnier)

Le Burkina Faso s’apprête à modifier son code pénal pour tenir compte de la lutte contre le terrorisme. Selon le gouvernement “le projet de loi vise à actualiser le Code pénal burkinabè en vue de renforcer la lutte contre le grand banditisme, de renforcer les moyens d’action des forces de défense et de sécurité contre certaines publications qui peuvent être de nature à saper l’efficacité de leurs interventions ou de leurs opérations et de protéger l’honneur et la dignité des victimes de certains crimes et délits”.
Cependant, le barreau n’est pas satisfait de la procédure en cours, car le Bâtonnier Maître Paulin Salembéré qui a accordé une interview à www.libreinfo.net, déplore le fait que les avocats sont écartés de cette démarche de modification. Nous vous proposons un extrait de cet entretien.

Me Paulin Salembéré (PS): C’est vrai, je suis le bâtonnier mais si vous avez constaté ces derniers temps, vous avez des lois qui sont adoptées, en trois mois, six mois, il y a une modification et autre. Et ce n’est pas tout le temps que l’ordre est informé de cela. Je prends pour simple exemple, le dernier projet de loi portant modification du code pénal, nous n’avons aucune connaissance de son contenu et le projet est déjà sur la table de l’Assemblée. Nous espérons qu’au niveau de l’Assemblée nationale, la commission chargée de ce texte aura le réflexe de demander une fois encore, l’avis du barreau. Le barreau est toujours informé à posteriori.

Libre info.net (Li):  Comment trouvez-vous l’acte de modifier le code pénal ?

PS: Je ne peux pas me prononcer sur ce projet de loi, parce que je ne le connais pas in extenso. J’ai juste eu écho de ce qui se dit dans la presse, nous n’avons pas été saisi comme je vous l’ai dit ; et nous espérons que le projet sera soumis au barreau, parce qu’au niveau du barreau, nous avons une commission de veille juridique qui est chargée donc de prendre connaissance de tous les textes qui lui sont soumis pour apporter les appréciations du barreau.

Li : Vous estimez que vous devez être associé ?

PS: Nous pensons que si c’est un texte de loi, notamment qui touche la justice, et étant un des acteurs principaux de la justice, nous pensons que nous devons être associé à cela.

Li : Est-ce que vous allez réclamer cela ou allez-vous observer jusqu’à ce qu’il soit adopté ?

P S: Mais c’est un droit. Nous estimons que c’est un droit, qu’il s’agisse des magistrats et autres acteurs de la justice, nous pensons que nous devons être associés depuis le départ ; ce n’est pas fait. Mais il n’est jamais trop tard pour rattraper la chose avant que l’Assemblée ne se penche sur la question.

A lire l’intégralité de cet entretien lundi 16 juin 2019 sur www.libreinfo.net

Propos recueillis par

Albert Nagreogo et

Siébou Kansié