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La Cour de justice de l’UEMOA déboute l’État du Niger

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La Cour de justice de l’UEMOA a débouté le vendredi 17 novembre 2023 l’Etat du Niger et des structures nigériennes qui l’avait saisi pour demander un sursis à l’exécution des sanctions financières prises contre le pays par la conférence des chefs d’état de l’UEMOA.

Par La Rédaction 

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a débouté vendredi l’État du Niger et ses co-requérants au nombre de sept entre autres la société nigérienne d’électricité (NIGELEC), la chambre de commerce et d’industrie du Niger, le conseil national de l’ordre des pharmaciens, etc.

Ceux ci avaient saisi, la Cour communautaire pour demander un sursis à l’exécution des sanctions financières prises par l’UEMOA contre le Niger à la suite du coup d’État du 26 juillet 2023.

Il s’agit des sanctions prises par la conférence des chefs d’états le 30 juillet 2023 dont la fermeture des frontières; le gel des avoirs des auteurs du putsch; la suspension des transactions commerciales et financières entre les pays de l’UEMOA et le Niger; le gel des avoirs monétaires et financiers du Niger à la BCEAO; le gel des avoirs des entreprises publiques et parapubliques du Niger à la BCEAO et dans les banques des pays de l’UEMOA etc.

L’Etat du Niger a indiqué que «l’exécution de ces sanctions développe des conséquences dommageables et sont d’une ampleur sans précédent dans la mesure où le Niger est un pays enclavé qui entretien des relations économiques avec l’ensemble de ses voisins notamment par l’utilisation de leurs ports, la suspension des transactions commerciales et financières impactent les populations, le blocage des produits de première nécessité à destination du Niger etc.».

La Cour estime que «pour avoir été la source de la situation ainsi créée, les autorités du Niger sont irrecevables à vouloir plaider l’irréversibilité des dommages encourus dès lors qu’il leur suffit de se mettre en perspective de retour à l’ordre constitutionnel pour faire disparaître le spectre de l’irréparable.»

La décision rendue n’est pas définitive. Elle fait suite à la demande des requérants en urgence de surseoir à l’exécution des sanctions en attendant que la justice se saisisse de l’affaire au fond.

«Si la Cour avait ordonné le sursis, cela aurait eu pour conséquence de suspendre l’application des sanctions économiques contre le Niger», explique un expert.

www.libreinfo.net

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