Le procès en diffamation intenté contre l’écrivain Adama Siguiri est renvoyé au 4 mars 2024.
Par Nicolas Bazié
Lorsque le dossier a été appelé, les avocats Adama Siguiré ont aussitôt soulevé une exception de procédure.
Ils démontrent que la saisine de leur client est irrégulière, parce que, expliquent-ils, les actes de citation à comparaître ont été remis à Adama Siguiré par un juriste nommé Ousmane Ouangrawa, en lieu et place de l’huissier de justice, Me Martin Nikiema. C’est ce qu’ils ont appelé «inscription en faux».
En l’espèce, les avocats de la défense estiment que le juriste Ouangrawa n’a pas qualité à remettre les actes de citation et que c’est l’huissier lui-même qui devrait le faire.
Les avocats demandent ainsi au tribunal de surseoir à statuer, c’est-à-dire attendre que l’on règle le cas présent avant d’attaquer le fond du dossier.
« Me Martin Nikiema devrait habiliter une personne assermentée pour remettre les actes de citation», font-ils comprendre, tout en citant des dispositions du code de procédure civile.
Les avocats de la défense ont présenté des images vidéos montrant le juriste Ousmane Ouangrawa aller remettre au prévenu Siguiré, les actes de citation à comparaître.
Ce qui signifie selon eux, que Me Martin Nikiema, l’huissier de justice qui devrait le faire n’a jamais mis les pieds dans le bureau de l’écrivain. À préciser que Ousmane Ouangrawa est du cabinet de Me Nikiema.
Quel est le préjudice que cela a causé ? C’est le tribunal qui cherche à comprendre. L’un des avocats de M. Siguiré fait noter la charge morale.
Concernant ces images vidéos, Me Olivier Somé de la partie civile a demandé au prévenu Adama Siguiré s’il a d’abord eu l’autorisation de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) avant d’installer les caméras de surveillance à l’entrée de son bureau. Une question à laquelle le prévenu Adama Siguiré n’a pas répondu.
Me Prosper Farama et Me Olivier Somé, tous avocats de la partie civile (CGT-B), ont trouvé que la présente affaire relève du pénal et qu’il n’est pas approprié de citer des dispositions du code de procédure civile.
Les avocats de l’écrivain Adama Siguiré reviennent à la charge en indiquant que l’inscription en faux relève du civil et non du pénal. C’est pourquoi, ils ont demandé à régler d’abord cet incident de faux avant d’entrer dans le fond du dossier.
Le procureur prend la parole après de longues heures de débats entre les avocats de la défense et de la partie civile.
Il se demande si le fait que ce soit le juriste non assermenté qui ait notifié au prévenu la citation à comparaître entache le contenu des charges qui pèsent contre Adama Siguiré.
Ce qu’il faut noter, poursuit le procureur, c’est que les images vidéos prouvent que le cabinet de Me Nikiema existe et que le juriste Ouangrawa appartient à ce cabinet. Ce qui sous-entend qu’il n’y a pas matière à parler de faux dans ce cas d’espèce.
Cependant, ce qui est constant et qu’il faut savoir, c’est l’huissier de justice qui devrait remettre les citations à comparaître à Adama Siguiré. Le tribunal suspend l’audience pour la reprendre une heure après.
À la reprise, le tribunal décide de renvoyer le dossier au 4 mars 2024, pour rendre sa décision concernant l’exception de procédure qui a été soulevée par les avocats de la défense.
