Le procès « charbon fin » dont le principal prévenu est la société minière IAMGOLD Essakane a repris le jeudi 20 juillet 2023 au tribunal de grande instance Ouaga1. Il a été aussitôt renvoyé au rôle général pour être reprogrammé à une « session spéciale ».
Par Daouda Kiekieta
«La durée de vie d’exploitation de la mine d’Essakane tire vers sa fin », c’est l’un des arguments avancés jeudi par les avocats de l’Etat devant le tribunal pour montrer «l’urgence » selon eux de tenir le procès dans un bref délai.
Me André Ouédraogo, avocat de l’État dans le procès explique que: «Nous avons insisté suffisamment pour que le dossier soit renvoyé à une session spéciale, pour qu’il soit jugé dans des délais très brefs ».
Et pour cause. Les avocats de la partie civile ont révélé que la mine d’ IAMGOLD Essakane, qui est le principal prévenu dans ce dossier, procède à « une surexploitation ».
«La mine d’Essakane tire vers la fin de sa vie d’exploitation. Les informations qui nous reviennent, Essakane procède à une surexploitation de sa mine, c’est-à-dire que le volume d’exploitation qu’elle avait auparavant est passé à un degré plus élevé. » a révélé Me Prosper Farama, avocat du REN-LAC.
À cette allure, les avocats de la partie civile disent craindre que la « mine ne ferme avant 2028 », date à laquelle le « contrat d’exploitation de la mine prend fin ».
«Techniquement, la mine peut fermer pendant que le dossier est toujours en procès. (…) » a renchéri Me Ouédraogo lors de l’audience, sans donner plus détails.
«Sur quoi, l’Etat va-t-il être réparé de ces préjudices subis si éventuellement une décision venait à être rendue et que la mine est fermée ? Voilà pourquoi nous estimons qu’il doit avoir célérité » a ajouté Me Farama.
De leurs côtés, les avocats des prévenus estiment que la « célérité dans ce dossier ne doit pas primer sur la bonne conduite du procès ».
«Ils ont parlé de la fin de la convention minière en 2028. Est-ce qu’un décalage de deux mois peut changer quelque chose », s’interroge Me Moumouny Kopiho, avocat d’Essakane.
Selon Me Kopiho, l’expertise qui a été ordonnée dans le cadre de ce dossier n’est même pas encore bouclée. « Essakane a déboursé un milliard, puisque l’expertise était à ses frais. Jusque-là, nous n’avons pas le point de l’utilisation de ce milliard » a souligné Me Kopiho.
Finalement, le dossier a été renvoyé au « rôle général». Parce que ce sont les vacances judiciaires.« À la rentrée judiciaire, l’assemblée générale du tribunal va statuer et recomposer ses chambres. Ce n’est pas évident que ce soient les mêmes juges. Donc, même si on débat et que ça finit pas, en octobre ce ne sont pas les mêmes juges » a expliqué Me Kopiho.
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