Le procès de « l’affaire charbon fin » de la société minière d’Essakane reprend le 18 septembre 2023 au tribunal de grande instance de Ouagadougou (Ouaga I). En juillet dernier, le tribunal avait décidé de reprogrammer le procès à une session spéciale.
Par Hakim Hien
Le procès de « l’affaire charbon fin » d’Essakane annoncé à une session spéciale est programmé pour le 18 septembre prochain. Les différentes parties vont comparaitre à nouveau devant le tribunal de grande instance Ouaga I, espérant que cette fois ci ce serait la bonne date.
Cependant, une question existe, est-ce la session spéciale dont avait parlé le tribunal ? Même si ce n’est pas tôt, certains évoquent une précipitation et s’interrogent si « l’urgence » à programmer ce dossier maintenant au regard de sa complexité technique et les enjeux financiers.
Selon certaines indiscrétions, depuis le début de l’affaire dite du charbon fin, la société minière n’a pas écarté l’exploration de plusieurs voies de règlements dont principalement le règlement judiciaire et transactionnel prévu par la législation en matière de commercialisation de l’or. « Ces deux voies ont été explorées car un acteur malgré ses bons droits ne peut écarter un dénouement d’une affaire par la voie transactionnelle pourvue que les intérêts des différentes parties soient préservés », indique une source au parfum du dossier
Cette même source affirme qu’« étant donné que les différentes expertises faites sur la cargaison de charbon fin ont donné des résultats différents, l’alternative la plus sûre pour préserver les intérêts de l’Etat est de faire traiter le charbon fin saisi »
Après plusieurs expertises du charbon fin querellé et contre-expertises de la société minière IAMGOLD Essakane, un expert évoque une autre piste de règlement.
Selon lui, « il faut que la cargaison de conteneurs de charbon fin toujours sous scellés et à la disposition de l’Etat soit traitée par lui-même ou sous sa supervision dans une raffinerie pour donner le contenu, les quantités et estimation financière exacte en termes de métaux précieux. Cela permettra d’avoir des éléments suffisants pour mieux transiger sans qu’aucune partie ne soit lésée »
Depuis la saisine des cargaisons de « charbon fin » en 2019, suite à une dénonciation de presse ; la société minière indique qu’elle subit de multiples dommages dont la perte de ressources, les frais d’expertise sans oublier sa réputation qui prend un coup.
Cependant, selon des sources bien introduites, « les parties sont en pourparlers depuis un bout de temps donc. Il y a une volonté des parties de trouver une solution». Ne dit-on pas qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Le 20 juillet 2023, le tribunal avait renvoyé le procès à une session spéciale.
