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Procès charbon fin : le 27 novembre prochain, «le dossier sera retenu et jugé»

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Le procès charbon fin a été renvoyé au 27 novembre 2023 pour permettre la comparution d’un des experts judiciaires qui a eu un malaise à l’audience du 9 novembre 2023. 

Par Nicolas Bazié

L’absence d’un des experts judiciaires à la barre ce lundi 13 novembre pose problème, si on en croit aux avocats de la société minière IAMGOLD Essakane SA, notamment, Me Moumouny Kopioh.

Selon lui, il faut renvoyer le dossier à une date ultérieure pour permettre à l’expert absent pour cause de santé d’être de retour. Il s’agit d’une question de respect des droits de la défense, fait-il savoir.

« Nous estimons que sa présence est indispensable à l’audience. Etant donné que le duo d’experts est un duo complémentaire, les débats ne peuvent pas se poursuivre sereinement», poursuit Me Kopioh.

« Quand est-ce que l’expert va se remettre ?», c’est l’avocat de l’État, Me André Ouédraogo qui se pose la question. « Nous n’avons pas d’informations», répond-il, poursuivant que le rapport d’expertise a été fait par les deux experts et que l’un peut donner les éléments de réponse en l’absence de l’autre.

« Je ne vois pas l’intérêt du renvoi du dossier. Si le renvoi est lié à la santé d’un malade, est ce qu’on va s’en sortir ? Nous avons ouvert le procès depuis 2019. Cela fait bientôt 5 ans que le peuple attend la vérité», martèle l’avocat de l’État.

Pour le procureur, on peut passer outre la présence de l’expert sans que son absence ne soit un motif de renvoi du dossier. L’absence de l’expert judiciaire n’est pas une entrave absolue à ce que le dossier puisse se poursuivre, fait-il comprendre.

Que dit l’autre expert sur le sujet? À la barre, il indique au juge qu’il peut répondre aux questions qui sont liées au rapport d’expertise mais pas à celles extérieures au rapport.

Bien avant cette déclaration, il a affirmé ceci : « Il y a certainement des questions qui relèvent de la compétence de chaque expert. Je peux répondre en ce qui concerne le domaine du métallurgiste mais pas de ce qui relève d’un chercheur.»

Le sujet semble se compliquer. Le tribunal demande alors à ce qu’on instruise le dossier mais sans poser des questions qui abordent le contenu du rapport d’expertise.

Et si l’expert judiciaire décide de ne plus revenir ?

Un exercice que les parties au procès trouvent compliqué. Elles estiment qu’instruire le dossier sans parler du rapport d’expertise est un «exercice périeux ».

Et au tribunal de faire cette observation : « Le rapport ne vaut qu’à titre de renseignement. À supposer que l’expert (qui ne se sent pas bien) décide de rentrer en France (où il vit, ndlr) et de ne plus revenir, qu’est ce qu’on fait ? Supposons qu’à la date de renvoi, l’expert n’est pas là, qu’est ce qu’on fait ? Il faut pourtant qu’on avance.»

À écouter le juge, il ne faudrait pas qu’on fasse de la récupération dans cette affaire. Il décide cependant du renvoi du dossier au 27 novembre, le temps pour l’expert de faire un «repos forcé» de 15 jours.

Le tribunal conclut que le rapport se suffit à lui-même et que le 27 prochain que l’expert soit là ou pas le dossier sera retenu et jugé.

www.libreinfo.net

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