Le Tribunal a jugé recevable la présentation du rapport d’expertise tant contesté de l’expert du parquet. Il autorise ainsi les différentes parties en charge du dossier charbon fin à se faire assister par toute personne dont l’intervention peut participer à la manifestation de la vérité ou du moins éclairer la lanterne du Tribunal.
Par Nicolas Bazié
Le juge en a décidé en dernier ressort : l’expert du parquet a qualité à éclairer le tribunal ou à apporter des éléments d’informations à même de concourir à la manifestation de la vérité dans cette affaire dite charbon fin. Cela sous-entend que son rapport d’expertise qui contredit celui des experts judiciaires est retenu pour la suite du procès.
Après des jours de débats, le tribunal «s’est assumé» ce 9 novembre, en prenant une décision, fondée sur une disposition de l’article 321-49 du code de procédure pénale.
L’article, en effet, déclare ce qui suit : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ».
C’est à peu près ce que Me Prosper Farama, avocat du REN-LAC (partie civile) avait tenté d’expliquer à l’audience du 7 novembre dernier en évoquant une disposition du code de procédure pénale. Il s’agit de l’article 261-117.
L’article prévoit ceci : « Si à l’audience d’une juridiction de jugement, une personne entendue comme témoin ou à titre de renseignement contredit les conclusions d’une expertise ou apporte, du point de vue technique, des indications nouvelles, le président demande aux experts, au ministère public, à la défense et, s’il y a lieu, à la partie civile, de présenter leurs observations. Cette juridiction, par décision motivée, déclare soit qu’il sera passé outre, soit que l’affaire sera renvoyée à une date ultérieure. Dans ce dernier cas, la juridiction peut prescrire quant à l’expertise toute mesure qu’elle juge utile ».
« Plus rien ne nous étonne dans ce procès», a affirmé Me Moumouny Kopioh, l’un des avocats de la société minière IAMGOLD Essakane SA. Qu’à cela ne tienne, l’avocat précise que l’expert du parquet va intervenir juste pour donner des « éclairages techniques et scientifiques» mais pas en tant qu’expert. Il dit être serein parce que, selon lui, il n’y a pas de fraude dans cette affaire. C’est pourtant ce que le procureur avait indiqué depuis le debut, lorsqu’il soutenait que l’expert du parquet est présent pour donner des informations scientifiques.
Dès l’ouverture du dossier, le juge a insisté sur une question qui était adressée aux experts judiciaires. « Pensez-vous avoir accompli votre mission conformément au jugement avant dire droit (ce qui ordonne des mesures provisoires justifiées par l’urgence ou des mesures d’instruction nécessaires à l’issue du procès, ndlr ) ? »
L’un des experts de répondre en ces termes : « Nous avons pour le mieux possible tenter d’apporter des éléments de réponse aux différentes préoccupations.»
L’audience est renvoyée au lundi 13 novembre 2023.
