Le procès de l’effondrement d’une dalle à l’aéroport de Donsin qui a fait 7 morts et 6 blessés semble connaître un dénouement le 22 mars 2023. 5 personnes ont été reconnues coupables et condamnées à des peines d’emprisonnement ferme allant de 2 à 3 mois. 3 autres personnes dans ce dossier ont été relaxées par le tribunal de grande instance de Ziniaré.
Par Daouda Kiekieta
La procédure pénale, enclenchée par le Procureur du Faso près le tribunal de Grande instance de Ziniaré contre huit personnes physiques impliquées dans l’accident mortel survenu en décembre 2022, à l’aéroport de Donsin, a connu un dénouement le mercredi 22 mars 2023.
Deux semaines après le réquisitoire du Parquet, le juge a rendu leur verdict « au nom du peuple burkinabè ».
Ainsi, le mandataire du groupement d’entreprises GESEB/COGEA International chargé de la construction des bâtiments à l’aéroport de Donsin, M. Dieudonné Soudré, écope de la peine la plus lourde : 12 mois de prison dont 3 mois ferme et une amende ferme de 2 millions de F. CFA.
Le tribunal a condamné également trois autres accusés d’une peine d’emprisonnement de 12 mois dont 2 mois ferme et des amendes fermes allant de 250 000 à 1000 000 de F. CFA.
Il s’agit de M. Brahima Abraham Tou, responsable du cabinet de contrôle MEMO Sarl qui écope de 12 mois de prison dont 2 mois ferme et d’une amende ferme d’un million F.CFA.
- Joseph Traoré, directeur des travaux et M. Gildas Amoussou, conducteur de travaux ont, eux aussi, été condamnés à 12 mois de prison dont 2 mois ferme et à une amende ferme de 25 000 F.CFA chacun.
Quant au chef de chantier, M. Benjamin Lokossou, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et une amende ferme de 500 000 F.CFA. Toutes ces personnes sont poursuivies pour des faits d’« homicides involontaires et blessures involontaires, de types contraventionnel et délictuel ».
Cependant, M. Soudré et M. Lamine Yaoliré, président directeur général de COGEA International, ont été renvoyés aux fins de poursuite pour « fraude en matière de commande publique » au bénéfice du doute.
6 personnes physiques et morales relaxées
L’État burkinabè était poursuivi dans ce procès pour « homicides involontaires et blessures involontaires de type contraventionnel et délictuel ». Les juges ont relaxé l’État pour infractions non constituées.
Tout comme l’État, les poursuites contre les groupements d’entreprises GESEB SAS/COGEA International, et MEMO/Excell ont été déclarées nulles.
En outre, le responsable du cabinet de contrôle Excell Ingénierie, M. Thierry Hamed Ouattara, M. Dieu Merci Pambou, ingénieur à Apave Burkina et M. Lamine Yaoliré, PDG de COGEA International ont été également relaxés pour infractions non constituées.
Par ailleurs, le tribunal a condamné solidairement les coupables à reverser la somme de 75 500 000 F.CFA à 16 ayants droits de victimes, au titre des « dommages et intérêts, tout préjudice confondu » et 5 millions de F.CFA au titre « des frais compris dans les dépens ».
« Nous allons faire appel, c’est un droit fondamental des parties » affirme Me Moumounou Gnessien
À l’issue du verdict, certains avocats de la défense ont annoncé vouloir interjeter appel, tout en respectant la décision du tribunal. C’est le cas de Me Moumounou Gnessien, avocat de M. Dieudonné Soudré, condamné à une peine de prison de 3 mois ferme.
« Nous ne sommes pas d’avis avec la décision du Tribunal condamnant M. Soudré à 3 mois ferme. Parce qu’il n’a pas personnellement posé des actes concourant à la commission des infractions qui lui sont reprochées.» a indiqué Me Gnessien.
Pour l’avocat, au moment des faits, M. Soudré n’était pas sur le terrain. Pour ce faire, « comment personnellement et matériellement il aurait pu causer des actes concourant à la commission des infractions ?» s’interroge Me Moumounou Gnessien.
Tout comme Me Gnessien, Me Saïdou Yamba, avocat de M. Brahima Abraham Tou dit vouloir faire appel. « La condamnation me surprend parce que cela n’est pas conforme à la plaidoirie que nous avons développée. On va attendre que M. Tou sorte de la prison, c’est-à-dire dans 5 jours, puisqu’il a déjà fait près de 2 mois en prison. Ensuite, on va décortiquer la situation ; mais je suis sûr que cela fera l’objet d’un appel » a confié Me Yamba.
Une satisfaction chez d’autres…
De son côté, Me Ali Neya, avocat de M. Dieu Merci Pambou, dit être satisfait de la décision du tribunal. « Le résultat qui vient d’être donné est conforme à nos attentes. Depuis l’enquête préliminaire, il a été démontré qu’il n’avait rien à voir avec ce qui s’est passé. Donc, c’est le droit qui a été dit » a estimé Me Neya.
Même sentiment de satisfaction chez l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), conseil de l’État burkinabè poursuivi dans ce procès pour des faits d’ « homicides involontaires et blessures involontaires ».
Pour M. Karfa Gnanou, l’État burkinabè n’avait commis aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité pénale dans ce procès.
«Nous avons même été surpris par la poursuite ; comme c’est le Parquet qui apprécie l’opportunité, nous avons suivi de bout en bout et à la phase des plaidoiries, nous avons soutenu que l’Etat ne pouvait pas être responsable des faits qui lui sont reprochés » a-t-il dit.
L’effondrement de la dalle en construction dans le chantier d’un immeuble sur le site de l’aéroport international de Donsin est survenu le 30 décembre 2022.
Sept personnes avaient perdu la vie dans cet accident. Six autres avaient été blessées. Depuis fin janvier 2023, six personnes avaient été déposées en prison.
