Le procès en appel de l’affaire Vincent Dabilgou et autres a repris le mercredi 24 juillet 2024 devant la Cour d’appel de Ouagadougou. Il s’est poursuivi avec les plaidoiries et les réquisitions du procureur général. A la fin, la Cour a donné rendez-vous aux parties au procès le 26 août prochain pour le verdict.
Les plaidoiries dans l’affaire Vincent Dabilgou et autres devant la Cour d’appel de Ouagadougou ont débuté avec l’agent judiciaire de l’État (AJE) et l’avocat du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC). Ils ont tous demandé la confirmation des différents jugements de condamnation rendus en première instance contre les prévenus.
Dans ses plaidoiries, le procureur général a demandé d’infirmer partiellement le jugement rendu en première instance. Concernant le prévenu Vincent Dabilgou, il a requis qu’il soit relaxé pour les faits d’enrichissement illicite parce qu’il n’en a pas été accusé en première instance.
Relativement au prévenu Alhousseini Ouédraogo, le procureur général a demandé de le condamner pour des faits de recel sur lesquels le juge a omis de se prononcer en première instance.
Il a demandé au juge de confirmer le reste du jugement rendu en première instance contre les mis en cause surtout la partie répressive.
Le procureur général a ainsi requis de maintenir les 11 ans de prison, dont 7 ans fermes, et une amende ferme de plus de 11 milliards de FCFA à l’encontre de Vincent Dabilgou, de condamner Jean-Gabriel Séré à 6 ans de prison, dont 3 ans fermes, et à une amende de plus de 3 milliards de FCFA.
Il a requis la condamnation de Ousmane Sigué (ex-comptable matière du ministère des Transports) à 11 ans de prison dont 3 ans fermes, le maintien de la condamnation de Malick Kouanda, ex-DG de la SOPAFER-B (Société du patrimoine ferroviaire du Burkina), à 11 ans de prison dont 5 ans fermes et à une amende ferme de 2 milliards.
La condamnation de Alhousseini Ouédraogo à 11 ans de prison dont 2 ans fermes et à une amende ferme de plus de 200 millions de FCFA a été requise. Concernant Minata Coulibaly, le procureur général a demandé une condamnation de 4 ans avec sursis compte tenu de sa grossesse.
Contre le parti politique Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), il a été requis une condamnation à une amende de 10 millions de FCFA.
Étant donné que les mis en cause sont en liberté provisoire, le procureur général a demandé de les faire intégrer un centre de détention et de confisquer leurs biens à hauteur du montant des amendes. Le procès s’est poursuivi avec la plaidoirie de la défense.
Rendez-vous le 26 août prochain
L’avocat du REN-LAC, Maître Marcellin Ziba, a, pendant sa plaidoirie de plus d’une heure, démontré devant la Cour que l’ex-ministre Vincent Dabilgou a utilisé des biens publics pour mener des activités autres que celles du ministère des Transports.
Il a relevé par exemple que le 18 mars 2020, le contrôleur général d’État a écrit au ministre pour demander la justification de la création d’un compte du ministère logé dans une banque. Pour Me Ziba, le flou entretenu dans la gestion de ce compte est déjà une preuve.
L’agent judiciaire de l’État est revenu sur certains faits reprochés à des prévenus. Il a estimé que les différentes infractions sont constituées à l’égard de ces derniers. À son avis, les peines prononcées en première instance sont justes.
Pour l’avocat de Jean-Gabriel Seré, c’est la dénonciation de son client qui a permis à la justice de mettre la main sur l’ancien ministre Vincent Dabilgou.
Pour cela, il doit bénéficier des dispositions de l’article 335-2 du Code pénal. Cet article permet d’excuser son client en première instance et il ne devrait pas encourir une peine. « Il (M. Seré) a dénoncé le ministre Vincent Dabilgou dans cette affaire. Donc, il devrait être exempté de peine vu aussi qu’il a collaboré à la manifestation de la vérité, selon l’esprit de cet article », a-t-il plaidé.
L’avocat de Malick Kouanda a aussi demandé le sursis en cas de condamnation de son client. Tous les prévenus ont pris la parole après les plaidoiries. Ils ont demandé la clémence de la Cour. Celle-ci a donné rendez-vous aux parties le 26 août 2024 pour le verdict.
