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Procès Thomas Sankara : Si le putsch est légalisé, incohérent de poursuivre un accusé pour attentat à la sureté de l’Etat (défense) 

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Procès Thomas Sankara
Un avocat échangeant avec des prévenus au Procès Thomas Sankara au Tribunal militaire de Ouagadougou.

L’audience du procès Thomas Sankara a repris ce jeudi 3 février 2022 au tribunal militaire de Ouagadougou après un mois de suspension. À l’entame de l’audience, des avocats de la défense ont demandé sa suspension. Me Moumouny Kopiho avocat de l’accusé Jean Pierre Palma, a adressé une requête aux fins de déclaration d’inconstitutionnalité au Conseil Constitutionnel qui a récemment reconnu le lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba comme Président du Faso, alors que celui-ci a pris le pouvoir par un coup d’Etat. 

Par Rama Diallo

Pleines de péripéties dans le procès Thomas Sankara et de ses douze compagnons. Aussitôt repris, des avocats de la défense ont demandé de nouveau, sa suspension.

Le cabinet de Me Moumouny Kopiho, qui défend l’accusé Jean Pierre Palm, a adressé une requête au conseil constitutionnel pour avoir plus d’éclaircissement sur certains articles du code pénal concernant l’infraction d’attentat à la sûreté de l’Etat. 

« Tout citoyen peut saisir le conseil constitutionnel sur la constitutionnalité des lois, soit directement, soit par la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui le concerne devant une juridiction. Celle-ci doit surseoir jusqu’à la décision du conseil constitutionnel qui doit intervenir dans un délai maximum de trente jours à compter de la saisine », a indiqué Me Aliou Diakité. 

Plusieurs autres avocats ont soutenu leur collègue en donnant les mêmes raisons. Le Parquet qui poursuit dans ce procès était d’avis avec les arguments avancés par l’avocat.

Le recours de l’avocat de la défense est irrecevable dans la forme

Par contre, la partie civile a rejeté cette argumentation. Elle l’a jugé dans la forme irrecevable la demande de suspension de la défense. Cependant Me Prosper Farama estime que l’actualité politique du pays agit sur le procès Thomas Sankara. 

L’avocat de la partie civile pense que l’investiture du président Damiba par le Conseil Constitutionnel veut dire que désormais au Burkina Faso le coup d’Etat constitue un mode légal d’accès au pouvoir. Il trouve que la question soulevée par la défense est légitime dans le fond. Me Farama dit qu’il faut que le Conseil Constitutionnel éclaire l’opinion nationale sur cette question. 

Pour mémoire, plusieurs prévenus au procès sont accusés de complicité d’attentat à la sureté de l’Etat. Sur les quatorze accusés, au moins onze (11) dont Jean Pierre Palm sont poursuivis pour “infraction d’attentat à la sûreté de l’Etat ».

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