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Procès Vincent Dabilgou :  Le point des condamnations, amendes et dommages à payer

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7 personnes physiques et 1 personne  morale  ont été condamnées et une autre relaxée dans le procès Vincent Dabilgou dont le verdict est rendu ce jeudi 17 août 2023 au tribunal de grande instance Ouaga 1.

Par Daouda Kiekieta

Le verdict du procès Vincent Dabilgou est rendu ce jeudi 17 août avec la condamnation de 6 personnes physiques  à des peines d’emprisonnement allant de 2 ans à 11 ans. 

L’ancien ministre des Transports Vincent Dabilgou considéré comme le principal accusé a été condamné à 11 ans de prison dont 7 ans ferme et à une amende ferme de plus de 3 milliards de FCFA.

L’ex-directeur administratif et financier (DAF) du ministère des Transports, Jean Gabriel Séré, considéré comme la boîte noire du dossier a écopé d’une peine d’emprisonnement de 6 ans dont trois 3 ans ferme et  une amende ferme  de plus de  3 milliards de FCFA.

Quant à Malick Kouanda, ancien directeur général de la SOPAFER-B et membre du bureau exécutif du NTD, il est condamné à 11 ans de prison dont  5 ans ferme et à une amende ferme de plus de 2 milliards FCFA.

Alhoussaïni Ouédraogo, ex-directeur administratif et financier de la société de distribution d’hydrocarbure Ildo Oil  reconnu coupable de complicité, de détournement de biens publics et d’enrichissement illicite est condamné à 11 ans de prison dont 2 ans ferme et à une amende ferme  de  269 millions de FCFA.

La responsable commerciale de Green Energy, Minata Coulibaly, elle, écope  d’une peine de 04 ans de prison assortie de sursis et à une amende ferme de 10 millions de FCFA 

Pour le cas d’Ousmane Sigué, comptable-matière du ministère des Transports sous Vincent Dabilgou, c’est une peine de 11 ans de prison dont 4 ans ferme et  une amende ferme de 395 millions FCFA qui a été prononcée contre lui. 

La seule personne morale, à savoir le Nouveau Temps pour la Démocratie (NTD), parti politique de Vincent Dabilgou,  a été condamnée à une amende de 10 millions de FCFA suivie  d’une suspension de ses activités  pour la période de 5 ans pour des faits de « recel ».

Cependant, le tribunal a relaxé Yasya Sawadogo accusé de « faux et de complicité de détournement de biens publics » au bénéfice du doute. Il est le Président du conseil d’administration (PCA) du groupe April Oil.

En outre, les juges ont prononcé l’interdiction d’exercice des droits d’éligibilité à l’égard de Vincent Dabilgou, Jean Gabriel Séré, Ousmane Sigué, Malick Koanda pour une période de 5 ans. Leurs biens meubles et immeubles seront également confisqués à concurrence  des sommes détournées soit plus d’un milliard au profit du trésor public.

L’ensemble des personnes condamnées doivent verser à la partie civile, à savoir l’Etat burkinabè et le REN LAC, la somme globale de plus de 1 milliard 141 millions de FCFA au titre des dommages et intérêts et frais exposés et  non compris dans les dépens. 

www.libreinfo.net 

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